Je comprends même pas comment on peut penser mettre cet age à 13 ans ... 15 ans me semble est le MINIMUM !
Mais bon la pédophilie en France c'est une longue histoire d'amour, surtout quand on voit la déification de certaines stars / politique comme Lang, Cohn Bendit ou Pierre Bergé (qui a été balancé par plusieurs personnes sur son réseau de prostitution d'enfant au Maroc, mais que les grands médias n'ont jamais relayé).

Citation de Pikimikinitou

relis les textes de loi, en france aucun texte ne parle de majorité sexuelle. 15 ans est un âge repris dans des textes de lois qui stipulent que les attouchements sur mineur de moins de 15 ans sont illégaux, mais jusqu'ici on avait des circonstance atténuante si l'enfant était consentant. Avec cette loi il n'y aura plus de circonstances atténuantes.

""Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteintesexuelle sur la personne d'un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende"
https://www.planning-fami[...]-majorite-sexuelle-008818

Tu t'es trompé de forum, je crois, go 18-25

"Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000€ d'amendes lorsqu'elles sont imposées : à un mineur, à une personne dont la particulière vulnérabilité due à son age, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur." issu du même site, autrement dit ce que tu viens de cité est valable si on ne prouve pas que l'enfant était non consentant, ce qui est le cas pour la fille de 11 ans qui a eu un rapport sexuel avec un mec de 20 ans et quelque. Dans cet article on parle d'acte imposé, sous entendu, non consenti. La peine va donc passer de 5 ans et 75 000 minimum à 7 ans et 100 000 minimum. Autre chose ?

C'est pas la majorité sexuelle qui changera. Cette nouvelle loi veut introduire un non consentement présumé, dès lors qu'il s'agit d'enfant.
En gros la meuf de 11 ans qui a été violée par un mec, sa défense a été de dire "mais elle était consentante", avec cette nouvelle loi ce sera impossible de se défendre comme ça, un enfant restera non consentent quoiqu'il arrive.

Cadeau pour vous

Cette loi revient juste à annuler la circonstance attenuante que constitue le consentement en dessous d'un certains âge.
Traduction: les pédos seront systématiquement accusés pour viol et non plus pour simole atteinte sexuelle.
Donc apprends à lire au lieu de l'ouvrir.

Le gouvernement a besoin d'une bonne purge

Citation de Riche

Citation de HMKSAYN

""Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteintesexuelle sur la personne d'un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende"
https://www.planning-fami[...]-majorite-sexuelle-008818

Tu t'es trompé de forum, je crois, go 18-25

Trop rapide pour moi c'est exactement ce que je voulais citer
>>Riche

Citation de MouammarKhadafi

Bientôt ça se comptera en premiers mois à la naissance

Lis l'article

>>NicolasSarkozy

90% des déchets de ce topic n'ont meme pas lu l'article putain

Cadeau pour vous

Cette loi revient juste à annuler la circonstance attenuante que constitue le consentement en dessous d'un certains âge.
Traduction: les pédos seront systématiquement accusés pour viol et non plus pour simole atteinte sexuelle.
Donc apprends à lire au lieu de l'ouvrir.

Systématiquement accusés de viol sur les moins de 13 ans*
Par contre avec cette joli mesurette, à partir de 13 ans c'est open bar dès que tu peux les convaincre
On sait tous à quel point la plupart des ados de 13 ans sont matures et prêts pour ca
Si t'avais pas ca dans ton collège tant mieux pour toi

Citation de POK

Citation de Pikimikinitou

Citation de POK

Citation de Pikimikinitou

relis les textes de loi, en france aucun texte ne parle de majorité sexuelle. 15 ans est un âge repris dans des textes de lois qui stipulent que les attouchements sur mineur de moins de 15 ans sont illégaux, mais jusqu'ici on avait des circonstance atténuante si l'enfant était consentant. Avec cette loi il n'y aura plus de circonstances atténuantes.

""Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteintesexuelle sur la personne d'un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende"
https://www.planning-fami[...]-majorite-sexuelle-008818

Tu t'es trompé de forum, je crois, go 18-25

"Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000€ d'amendes lorsqu'elles sont imposées : à un mineur, à une personne dont la particulière vulnérabilité due à son age, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur." issu du même site, autrement dit ce que tu viens de cité est valable si on ne prouve pas que l'enfant était non consentant, ce qui est le cas pour la fille de 11 ans qui a eu un rapport sexuel avec un mec de 20 ans et quelque. Dans cet article on parle d'acte imposé, sous entendu, non consenti. La peine va donc passer de 5 ans et 75 000 minimum à 7 ans et 100 000 minimum. Autre chose ?

Ce que tu dis s'applique à un mineur au dessus de 15 ans.
Pour un mineur en dessous de 15, c'est exactement ce que j'ai cité.
On vas pas aller loin si tu comprend même pas un article de loi dans son entièreté.

Puisque tu ne sais pas lire un article de loi je ne te garde que la partie intéressante : premier article : "Le fait, par un majeur, d'exercer sans contrainte, une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende"
Deuxième article : "Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000€ d'amendes lorsqu'elles sont imposées à un mineur"
Bien quand il n'y a pas de contrainte cela signifie que l'enfant peut être consentant ou non. Quand on parle d'imposer, ce n'est plus un attouchement mais une agression car l'enfant n'est plus consentant. La nouvelle loi va réformer le premier texte pour dire que peut importe si l'enfant est consentant ou non, on considèrera de base que l'attouchement sexuel lui est imposé, et donc qu'il s'agit non d'un simple attouchement mais d'une agression.
C'est plus clair maintenant Einstein ?

J'avais pas lu la première phrase dans tout les cas "Annoncée comme étant à 15 ans, elle n'a pas d'existence juridique."
Donc j'ai tord

Citation de Riche

Citation de HMKSAYN

Citation de Riche

Citation de HMKSAYN

""Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteintesexuelle sur la personne d'un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende"
https://www.planning-fami[...]-majorite-sexuelle-008818

Tu t'es trompé de forum, je crois, go 18-25

Trop rapide pour moi c'est exactement ce que je voulais citer
>>Riche

Citation de MouammarKhadafi

Bientôt ça se comptera en premiers mois à la naissance

Lis l'article

>>NicolasSarkozy

90% des déchets de ce topic n'ont meme pas lu l'article putain

Cadeau pour vous

Cette loi revient juste à annuler la circonstance attenuante que constitue le consentement en dessous d'un certains âge.
Traduction: les pédos seront systématiquement accusés pour viol et non plus pour simole atteinte sexuelle.
Donc apprends à lire au lieu de l'ouvrir.

Systématiquement accusés de viol sur les moins de 13 ans*
Par contre avec cette joli mesurette, à partir de 13 ans c'est open bar dès que tu peux les convaincre
On sait tous à quel point la plupart des ados de 13 ans sont matures et prêts pour ca
Si t'avais pas ca dans ton collège tant mieux pour toi

Tu comprends le terme juridique "circonstance atténuante" au moins? Tu sais faire la différence entre un viol et une atteinte sexuelle sur mineur? Tu sais que dans les 2 cas c'est puni par la loi?
Au delà de cet âge fixé, qu'il y ait un consentement ou non ce sera toujours un délit, néanmoins la circonstance atténuante sera dans ce cas prise en compte.
Tout ce qui change c'est que cette circonstance atténuante devra remplir une condition supplémentaire pour être retenue: à savoir un âge minimum.
Cette loi va dans le sens de la lutte contre la pédophilie.
Donc t'as toujours rien compris imbécile.

Mec cherche pas a les raisonner. J'ai déjà eu un débat pendant 30 min avec un mec qui pensait que cette loi favorisait la pédophilie...