Retour au sujet

Avatar de POK POK
>>HMKSAYN
""Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteintesexuelle sur la personne d'un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende"
https://www.planning-fami[...]-majorite-sexuelle-008818
Apercite https://www.planning-familial.org/articles/majorite-sexuelle-quelle-majorite-sexuelle-008818

Tu t'es trompé de forum, je crois, go 18-25
Trop rapide pour moi c'est exactement ce que je voulais citer :hap:
>>Riche
Citation de MouammarKhadafi
Bientôt ça se comptera en premiers mois à la naissance https://image.noelshack.com/minis/2017/39/3/1506463227-risitaspeur.png
Lis l'article
>>NicolasSarkozy
90% des déchets de ce topic n'ont meme pas lu l'article putain :rire:
Cadeau pour vous :) https://image.noelshack.com/minis/2017/45/7/1510513539-laloiexpliquee.png

NON, coucher avec un mineur de moins de 15 ans sera toujours puni par la loi, si la nouvelle loi passe pour 13 ans, le consentement sera pris en compte en circonstances atténuantes. Mais l'agresseur risquera toujours 5 ans de prison et 75 000€ d'amende.