>>HMKSAYN
NON, coucher avec un mineur de moins de 15 ans sera toujours puni par la loi, si la nouvelle loi passe pour 13 ans, le consentement sera pris en compte en circonstances atténuantes. Mais l'agresseur risquera toujours 5 ans de prison et 75 000€ d'amende.
""Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteintesexuelle sur la personne d'un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende"Trop rapide pour moi c'est exactement ce que je voulais citer
https://www.planning-fami[...]-majorite-sexuelle-008818
Tu t'es trompé de forum, je crois, go 18-25
>>Riche
Citation de MouammarKhadafi>>NicolasSarkozy
Bientôt ça se comptera en premiers mois à la naissanceLis l'article
90% des déchets de ce topic n'ont meme pas lu l'article putainCadeau pour vous
![]()
NON, coucher avec un mineur de moins de 15 ans sera toujours puni par la loi, si la nouvelle loi passe pour 13 ans, le consentement sera pris en compte en circonstances atténuantes. Mais l'agresseur risquera toujours 5 ans de prison et 75 000€ d'amende.




