Conditions générales d'utilisation

Article préliminaire : Définitions

Site : Désigne le Site Internet avenoel.org
Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site.
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et la Société, régissant notamment l’accès au Site.
Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les streaming, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, jeux ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.
Services : désignent les Services accessibles depuis le Site et édités par la Société.
Membre : désigne l’Utilisateur qui a procédé à une inscription sur le Site via un identifiant et un mot de passe confidentiel, lui permettant notamment d'accéder à certains Contenus/Services présents sur le Site et/ou de participer à des jeux et/ou de profiter d’autres fonctionnalités réservées aux inscrits.
Espaces Interactifs : Désignent les espaces contributifs, notamment les forums, les avis et les commentaires, susceptibles d’être mis à disposition des Utilisateurs sur les Services.
Conditions Spécifiques d’Utilisation : Désigne les Conditions Spécifiques D’Utilisation encadrant les services spécifiques proposés par le Site (participation aux jeux...).
Cookie : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des internautes lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du site AVENOEL.ORG.

Les CGU constituent un contrat entre la Société et l’Utilisateur du Site et des Services proposés.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site

2.1 En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable.

2.2 Certains Services nécessitent une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d’inscription et des Conditions Spécifique d’Utilisation. Ces dernières doivent également être acceptées par l’Utilisateur afin qu’il puisse bénéficier des services concernés.

2.3 L’acceptation de la charte d’utilisation des forums est obligatoire pour l’inscription sur le Site ( http://avenoel.org/cgu ).

Article 3 : Vie privée et cookies

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur est invité à renseigner ses informations afin de finaliser son inscription. Le défaut de réponse aux questions obligatoires (marquées par un astérisque : *) du formulaire d’inscription (pseudonyme, email, mot de passe) ne permettra pas la validation de l’inscription au Site et l’accès à certains Services proposés par le Site (i.e. forum, avis, commentaires, etc.). Les données personnelles collectées et conservées par le site lors de l’inscription sont : le pseudonyme, l’email, le mot de passe crypté, l’adresse IP.

Ces données à caractère personnel font l’objet des traitements informatiques réalisés par le site et sont à sa propre destination. Ces traitements ont les finalités suivantes :

permettre à l’Utilisateur de participer aux différents Services proposés sur le Site (Forums, commentaires, avis, etc.),
permettre le fonctionnement technique et administratif du Site.
Par dérogation, les Utilisateurs sont informés que le site pourra être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le Site :

aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.
aux sociétés du groupe.
Les données fournies sont conservées en France, dans un environnement technique sécurisé, durant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur sur le Site. A la fin des dits trois (3) ans, les données sont purgées de nos bases actives.

L’Utilisateur peut s’opposer, sous des motifs légitimes, aux traitements des données personnelles. L’Utilisateur peut également s’opposer à tout moment à la prospection commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer les données personnelles fournies (sur demande par message à un responsable) et ainsi exercer son droit d’opposition, droit d’accès et de rectification à travers son espace utilisateur.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort. Pour en savoir plus sur la suppression de compte, nous vous invitons à nous contacter par message privé. (Administrateurs listés en pied de page).

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur le Site. Avenoel.org ne dispose d’aucun mot de passe et ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou d’utilisation non conforme de cet élément. L’Utilisateur est invité à signaler toute utilisation non autorisée de son espace utilisateur.

Article 4 : Politique en matière de cookies

Le site Avenoel.org respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille permettant de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, les lecteurs et utilisateurs d'Avenoel.org disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s'exerce par email à l'adresse email de contact

1. Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace adhérents). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps). Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

Article 5 : Utilisation des services

5.1 L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des Services du Site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

5.2 L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

5.3 L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du Site et de ses Services.

5.4 L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.

5.5 L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.

5.6 Lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux Services du Site tels que « Commentaires » et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser un contenu sur le Site, il renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion. Par son utilisation du Site, l’Utilisateur s’accorde avec la Société sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa contribution.

5.7 L’Utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Forums, Chat, Témoignages etc…) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.

5.9 Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les Utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite en message privé à un modérateur, ou sur le topic de modération épinglé sur le forum.

Article 6 : Dispositions relatives à l’utilisation du service « Forums »

6.1 L’utilisation du Service « Forums » est accessible à tout internaute sous réserve d’inscription et d’acceptation des présentes CGU, ainsi que de la charte d’utilisation des forums.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Société n’est en aucun cas éditeur de contenus sur les « Forums » du Site qui sont créés par les Utilisateurs et qui relèvent de leur pleine et entière responsabilité. A ce titre la Société n’exerce pas de modération a priori.

6.2 L’Utilisateur des Services « Forums » s’engage à respecter la « Charte d’utilisation des forums ». Il s’engage notamment à respecter la vie privée de l’ensemble des Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou l'identification nominative et précise, de membres de la communauté, de lui-même, de ses proches, ou de tiers.

De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs, il s’engage à ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser, de contenus pornographiques ou pédo-pornographiques sur les forums.

Enfin, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et de droit d’auteur.

6.3 Les Utilisateurs des forums peuvent signaler tout message illicite par un clic sur le point d’exclamation rouge « Alerter » présent dans chaque message.

Article 7 : Dispositions relatives à l’utilisation du service « Messagerie »

7.1 L’utilisation du Service « Messagerie » est accessible à tout internaute sous réserve d’inscription et d’acceptation des présentes CGU. Les messages échangés sur le service « Messagerie » relèvent de la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. La Société n’exerce pas de modération de ces messages.

Article 8 : Responsabilité

8.1 Le site met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, il ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services à l’exception de celles prévues dans les Conditions Spécifiques d’Utilisation inhérentes à certains services. Le site ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Service, compte tenu notamment des risques liés à Internet.

L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site et les Services à ses seuls et entiers risques et périls.

Le site ne pourra être tenue pour responsable des dommages (directs ou indirects), survenus lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations.

8.2 Le site ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les Utilisateurs de ses Sites et Services sauf stipulation contractuelle expresse.

8.3 L’Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

8.4 Le site se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.

Article 9 : Prix

L’accès au Site est gratuit, certains services spécifiques, précisés comme tels, pourront présenter un caractère « payant ». Ces services sont soumis à des Conditions Spécifiques d’Utilisation, l’Utilisateur s’engage à s’y conformer et notamment à payer le prix convenu.

10.2 Les produits et jeux présentés sur le Site correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.
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Article 11 : Durée
11.1 Le présent contrat est conclu entre la Société et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.

11.2 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la Société et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société.

Article 12 : Juridictions compétentes et droit applicable
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.

Article 13 : Dispositions diverses
13.1 Les présentes CGU sont conclues entre la Société et l’Utilisateur, ce dernier ne peut les céder.

13.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

13.3 Toute notification à raison des présentes CGU pourra être faite par mail par la Société pour le Site. 12.4 Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site ; elles s’appliquent en intégralité et l’Utilisateur ne peut les modifier.

13.4 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site avenoel.org ; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier.

13.5 Avenoel.org se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’Utilisateur de conserver les CGU et les Conditions Spécifiques d’Utilisation des Services Spécifiques pour lesquels il a contracté.