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Avatar de Pikimikinitou Pikimikinitou
NON, coucher avec un mineur de moins de 15 ans sera toujours puni par la loi, si la nouvelle loi passe pour 13 ans, le consentement sera pris en compte en circonstances atténuantes. Mais l'agresseur risquera toujours 5 ans de prison et 75 000€ d'amende.

Non il n'y a pas de circonstance atténuante, il y a eu magouille entre les juges c'est tout, il est bien stipuler dans les articles.

"Un adulte n'a pas le droit d'avoir des relations sexuelles avec un enfant de moins de 15 ans (art. 227-25 du Code pénal) Cela est même considéré comme une circonstance agravante (art. 222-29 et 222-24)"

Circonstance aggravante, c'est un acte très grave.