NickOmouc

Posté le 28/08/2018 à 22:34:39

https://fr.wikipedia.org/[...]on_p%C3%A9nale_(Belgique)

Complètement hallucinant.
J'arrive même pas à croire ce que je lis.

MetisFR

Posté le 28/08/2018 à 22:42:38

NickOmouc

Posté le 28/08/2018 à 22:52:27

Et le plus beau pour la fin :

apparemment c'est le lobby des " diamantaires
Anversois " qui aurait fait pression pour instaurer cette "loi".

NickOmouc

Posté le 28/08/2018 à 22:57:37

Citation de Osamodas
Pour parvenir à instaurer une loi pareille dans le plus grand des calmes il y a pas à dire ils sont forts quand même

En plus ils se foutent de ta gueule :

"En juillet 2011, l’article 216bis est amendé pour étendre le champ d’application aux affaires financières et fiscales. Les partisans de cet amendement y voient une opportunité de lutter contre l’engorgement des tribunaux,"

Loren

Posté le 28/08/2018 à 23:00:27

ça marche pour tout les crimes ?

NickOmouc

Posté le 28/08/2018 à 23:02:05

http://www.levif.be/actua[...]rticle-normal-373611.html

T'as pas besoin de lire Mein Kampf quant tu lis cet article.

C'est dingue quand même putain.

Le niveau de pourriture
morale atteint par la Belgique ferait passer Dark Vador pour un télétubbie.

Alain2Loin

Posté le 28/08/2018 à 23:04:28

L’idée d’amender la loi est d’abord discutée en 2008 sous l’initiative du Antwerp World Diamond Center (AWDC)6, une organisation privée représentant les intérêts de l’industrie du diamant.

Faut voir la gueule de l'industrie du diamant en Belgique... c'est full youpin avec le chapeau et les "crolles" (les autochtones comprendront) sur les tampes...

Mais faut vraiment aller voir sur place (et j'y vais bien trop souvent à mon goût...) pour comprendre.

Loren

Posté le 28/08/2018 à 23:04:35

J'ai lu la source vite fait, c'est pour des petits délits seulement

"Tout d'abord, le fait reproché ne doit pas être de nature à être puni d'un emprisonnement correctionnel principal de plus de deux ans ou d'une peine plus lourde et ne comporte pas d'atteinte grave à l'intégrité physique de la victime 7. Ensuite, la somme visée dans la proposition de transaction ne peut être supérieure au maximum de l'amende prévue par la loi, majorée des décimes additionnels et doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction"

NickOmouc

Posté le 28/08/2018 à 23:06:07

"Par la suite, la loi sur la transaction pénale est réformée de façon significative le 14 avril 2011, avec des amendements à l’article 216bis donnant lieu à des modifications procédurales et matérielles fortes. Par le passé, une procédure de transaction pénale ne pouvait pas être proposée par le procureur du Roi si les poursuites avaient déjà été engagées. Dès lors, une transaction pénale n’était possible que si l’affaire était au stade de l’information (c’est-à-dire au stade de l’enquête, dirigée par le procureur du Roi). Depuis l’amendement, cependant, une transaction peut désormais être proposée par le procureur du Roi si l’affaire est au stade de l’instruction ou alors que le tribunal ou la cour a déjà été saisi du fait"



Non seulement la "loi" est déjà ignoble de base ,
mais en plus ils augmentent son champ d'action oklm.

JPP

NickOmouc

Posté le 28/08/2018 à 23:14:01

"La cour constitutionnelle de Belgique juge en 2016 que certaines parties de cette loi sont anticonstitutionnelles, à l’image de la cessation des poursuites après un accord financier, sans contrôle effectif du juge"

Je répète :
SANS.
CONTROLE.
EFFECTIF.
DU.
JUGE.
"
. La cour juge qu’il s’agit d’une violation des principes d’égalité et de non discrimination inscrits dans la Constitution. En conséquence, la loi est annulée. Pourtant, certains tribunaux continuent de prononcer des jugements que la Cour constitutionnelle accepte, dans la mesure où ces jugements restent dans les limites énoncées dans son arrêt.

En juin 2017, le Collège des Procureurs Généraux décide de réinstaurer la loi sur la transaction pénale."

NickOmouc

Posté le 28/08/2018 à 23:26:31

Cette partie de l'article est particulièrement intéressante :

"Il a été suggéré qu’une loi similaire, adoptée en France en janvier 2017, pourrait servir d’inspiration aux législateurs belges du fait de l’introduction d’une convention de compensation d’intérêt public « à l’américaine »dans le but de moderniser l’action du procureur et de le rendre plus « réformateur » de l’entité délinquante dans un but de prévention pénale"

Donc en fait chez nous aussi?

NickOmouc

Posté le 28/08/2018 à 23:29:03

" convention de compensation d’intérêt public « à l’américaine » "




- C'est une compensation les fachos , comment vous osez vous plaindre ?
On vous donne de l'argent et vous vous plaignez.

NickOmouc

Posté le 28/08/2018 à 23:34:44

C'est une mine cet article.

"En 2017, une commission d’enquête est mise en place dans le but d’enquêter sur les circonstances ayant abouti à la réforme de la loi pénale en 2011. Il est établi que le vote de cette loi est le fruit d’un accord donnant-donnant entre le PS et le parti libéral de l’époque : le PS essayait de faire passer une loi sur la levée du secret bancaire tandis que les libéraux recherchaient un nouvel accord sur la transaction pénale. Un accord entre les deux partis est finalement trouvé le 3 février 2011 à la suite de la médiation du cabinet d’Yves Leterme (CD&V)."

J'imagine le nombre de magouilles , de pot-de-vins ,de menaces voilées , d'enregistrements clandestins, de filatures , de collusion d'intérêts , de détournements se cachent juste derrière ces 6 lignes anodines...

Junrik

Posté le 28/08/2018 à 23:52:19

J'étais pas au courant, putain

Je vais pouvoir critiquer les SJW de twitter en toute tranquillité. Au revoir leurs procès pour "harcèlement"

NickOmouc

Posté le 28/08/2018 à 23:55:53

Ce qui est extraordinaire c'est qu'ils font passer cette "loi" pour une avancée sociale!

"Il a été suggéré qu’une loi similaire, adoptée en France en janvier 2017, pourrait servir d’inspiration aux législateurs belges du fait de l’introduction d’une convention de compensation d’intérêt public « à l’américaine »dans le but de moderniser l’action du procureur et de le rendre plus « réformateur » de l’entité délinquante dans un but de prévention pénale"


C'est des génies putain

NickOmouc

Posté le 29/08/2018 à 00:04:13

Citation de Ria-Sunn
J'ai lu la source vite fait, c'est pour des petits délits seulement
"Tout d'abord, le fait reproché ne doit pas être de nature à être puni d'un emprisonnement correctionnel principal de plus de deux ans ou d'une peine plus lourde et ne comporte pas d'atteinte grave à l'intégrité physique de la victime 7. Ensuite, la somme visée dans la proposition de transaction ne peut être supérieure au maximum de l'amende prévue par la loi, majorée des décimes additionnels et doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction"

Lis mieux :

"Les origines de la loi sur la transaction pénale remontent à 1935 alors que le parlement belge souhaite créer un nouveau mécanisme pour accélérer les procédures et désengorger les tribunaux. Originellement cantonné aux petites infractions, le champ d’application de cette procédure va petit à petit s’élargir au fil des années.

Le 28 juin 1984, la loi connaît son amendement le plus significatif avec l’ajout de l’article 216bis dans le Code d'instruction criminelle qui régit la transaction pénale aujourd’hui. Cet article permet d’étendre le champ d’application de la loi aux infractions dont la peine maximale pouvait aller jusqu’à cinq ans."