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Avatar de NickOmouc NickOmouc
Cette partie de l'article est particulièrement intéressante :

"Il a été suggéré qu’une loi similaire, adoptée en France en janvier 2017, pourrait servir d’inspiration aux législateurs belges du fait de l’introduction d’une convention de compensation d’intérêt public « à l’américaine »dans le but de moderniser l’action du procureur et de le rendre plus « réformateur » de l’entité délinquante dans un but de prévention pénale"

Donc en fait chez nous aussi?
https://image.noelshack.com/minis/2017/05/1485991381-risitas7-1.png