Topic : « Khaleesi va être banni pour divulgation de MP »

Avatar de Connor-RK800 Connor-RK800
Citation de Hans-Rudel
Salut Sacha, tu va bien ? et ta fiat elle roules bien ? https://image.noelshack.com/minis/2017/30/4/1501185683-jesusjournalbestreup.png



Ta gueule le nazi ou je porte plainte pour fausse divulgation de donnée privée et apologie du nazisme.

Auto-édit :
Citation de Khaleesi
Osef je m'en branle par contre ferme ta gueule et mêle toi de tes affaires, il sert a rien ton topic de merde




Rage bien petit crasseux, enjoy de ton ban.
Avatar de Hans-Rudel Hans-Rudel
Citation de Connor-RK800
Ta gueule le nazi ou je porte plainte pour fausse divulgation de donnée privée et apologie du nazisme.

Surtout te gènes pas Sacha, tu doit être le 200ème à vouloir porter plainte contre moi, félicitation https://image.noelshack.com/minis/2017/31/5/1501862610-jesus56bestreup.png
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Citation de Hans-Rudel
Surtout te gènes pas Sacha, tu doit être le 200ème à vouloir porter plainte contre moi, félicitation https://image.noelshack.com/minis/2017/31/5/1501862610-jesus56bestreup.png



Je t'ai dit que je me nomme pas ainsi mais bon t'es trop con pour comprendre !


Cela m'étonne pas que les gens veulent porter plainte contre toi, un raciste comme toi
Avatar de Hans-Rudel Hans-Rudel
Citation de Connor-RK800
Je t'ai dit que je me nomme pas ainsi mais bon t'es trop con pour comprendre !
Cela m'étonne pas que les gens veulent porter plainte contre toi, un raciste comme toi

Bah ils peuvent, Gilbert et la Licra s'en battent les couilles de moi, j'ai pas un rond, le procès coûterait trop chère pour eux plus qu'il va leur rapporter. https://image.noelshack.com/minis/2017/16/1492421962-risizoom.png
Avatar de Suleyman Suleyman
Citation de Connor-RK800
Bien sûr vu que c'est déjà interdit par la loi..
Art. 226-15. Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de
retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination
et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est
puni d'un an d'emprisonnement et de 300.000 F d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de
détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises
ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation
d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
Art. 432-9. Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou
chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion
de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou
de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la
suppression ou l'ouverture de correspondance ou la révélation du contenu de
ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 F
d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l'alinéa
précédent ou un agent d'un exploitant de réseau de télécommunications
autorisé en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et
télécommunications ou d'un fournisseur de services de télécommunications,
agissant dans l'exercice de ses fonctions, d'ordonner, de commettre ou de
faciliter, hors les cas prévus par la loi, l'interception ou le détournement
des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des
télécommunications, l'utilisation ou la divulgation de leur contenu.

Les articles ont été modifié on est passé à l'euro t'aurais pu aller sur legifrance :rire:
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