Topic : « Khaleesi va être banni pour divulgation de MP »
Citation de soulfy
C'est interdit ?
Bien sûr vu que c'est déjà interdit par la loi..
Art. 226-15. Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de
retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination
et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est
puni d'un an d'emprisonnement et de 300.000 F d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de
détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises
ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation
d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
Art. 432-9. Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou
chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion
de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou
de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la
suppression ou l'ouverture de correspondance ou la révélation du contenu de
ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 F
d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l'alinéa
précédent ou un agent d'un exploitant de réseau de télécommunications
autorisé en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et
télécommunications ou d'un fournisseur de services de télécommunications,
agissant dans l'exercice de ses fonctions, d'ordonner, de commettre ou de
faciliter, hors les cas prévus par la loi, l'interception ou le détournement
des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des
télécommunications, l'utilisation ou la divulgation de leur contenu.
Citation de EternalSoldier
Citation de Connor-RK800
Bien sûr vu que c'est déjà interdit par la loi..
Art. 226-15. Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de
retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination
et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est
puni d'un an d'emprisonnement et de 300.000 F d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de
détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises
ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation
d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
Art. 432-9. Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou
chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion
de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou
de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la
suppression ou l'ouverture de correspondance ou la révélation du contenu de
ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 F
d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l'alinéa
précédent ou un agent d'un exploitant de réseau de télécommunications
autorisé en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et
télécommunications ou d'un fournisseur de services de télécommunications,
agissant dans l'exercice de ses fonctions, d'ordonner, de commettre ou de
faciliter, hors les cas prévus par la loi, l'interception ou le détournement
des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des
télécommunications, l'utilisation ou la divulgation de leur contenu.
Putain ce pavé qui est complétement à côté de la plaque, c'est une messagerie de forum pas du courrier ni un mail


DDB Connor pour divulgation de MP.
Citation de Connor-RK800
Bien sûr vu que c'est déjà interdit par la loi..
Art. 226-15. Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de
retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination
et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est
puni d'un an d'emprisonnement et de 300.000 F d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de
détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises
ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation
d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
Art. 432-9. Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou
chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion
de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou
de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la
suppression ou l'ouverture de correspondance ou la révélation du contenu de
ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 F
d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l'alinéa
précédent ou un agent d'un exploitant de réseau de télécommunications
autorisé en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et
télécommunications ou d'un fournisseur de services de télécommunications,
agissant dans l'exercice de ses fonctions, d'ordonner, de commettre ou de
faciliter, hors les cas prévus par la loi, l'interception ou le détournement
des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des
télécommunications, l'utilisation ou la divulgation de leur contenu.
btg?
Oui mais quand c’est une menace de mort faut réagir, que ça soit illégal ou pas
Citation de Connor-RK800
Ce MP ne m'appartient pas.
Encore pire.
Divulgation d'information privee ne t'appartenant pas.
Je signal gouv.
Citation de ElFamosoMleh
Encore pire.
Divulgation d'information privee ne t'appartenant pas.
Je signal gouv.
Je travaille pour CyberLife qui a des accords avec le gouvernement.
Citation de Connor-RK800
Je travaille pour CyberLife qui a des accords avec le gouvernement.

ayaaa ce belgeCitation de Connor-RK800
Ce MP ne m'appartient pas.
Alors selon ton pavé tu as intercepté une télécommunication qui ne t'étais pas destinée, trois ans de prison hop hop hop
Citation de Connor-RK800
Oh le nazillon est de retour..
Salut Sacha, tu va bien ? et ta fiat elle roules bien ?









