Citation de PepeCisHet
La loi est de leur côté depuis une circulaire de 2017 qui autorise les flics à tirer sur les fuyards en voiture si le policier considère qu'il y'a un danger pour lui... ou pour les autres usagers de la voie publique (piétons, cyclistes, automobilistes)
Et cette circulaire donne autorité au policier pour être le seul juge de cette considération.
Hors il a été prouvé (interview presse du procureur de la république) que Nahel avait faillit renverser un piéton et un cyclise à un passage piéton lors de sa fuite ( avec preuve vidéo à l'appui par les caméras de la ville)
Le flic avait donc le droit de tirer sur ce chauffard pour sauver la vie de potentiels innocents.
Non, tu n'as aucune idée de comment fonctionne la loi. D'ailleurs tu ne l'as pas lue. Cette circulaire est une précision du cadre du recours à la légitime défense lors d'une intervention or, par défaut en droit français, celle-ci est considérée comme non présomptive.
Concrètement, ça veut dire que le policier va devoir prouver que sa présomption était justifiée et qu'in fine, c'est le juge qui décidera comment il interprète la réalité du danger et "l'absolue nécessité" du recours au tir.
Je n'ai pas trouvé de jurisprudence affairant à cette question donc aucune idée de comment la justice va aborder le truc.
Néanmoins, quand on sait à quel point elle est frileuse sur la question de la défense... possible qu'il prenne pour homicide involontaire.