Citation de Kristaline
Non, tu n'as aucune idée de comment fonctionne la loi. D'ailleurs tu ne l'as pas lue. Cette circulaire est une précision du cadre du recours à la légitime défense lors d'une intervention or, par défaut en droit français, celle-ci est considérée comme non présomptive.
Concrètement, ça veut dire que le policier va devoir prouver que sa présomption était justifiée et qu'in fine, c'est le juge qui décidera comment il interprète la réalité du danger et "l'absolue nécessité" du recours au tir.
Je n'ai pas trouvé de jurisprudence affairant à cette question donc aucune idée de comment la justice va aborder le truc.
Néanmoins, quand on sait à quel point elle est frileuse sur la question de la défense... possible qu'il prenne pour homicide involontaire.

Il passe devant un juge même si l'igpn l' innocente ?