Topic : « Des kheys qui s'y connaissent niveau JUSTICE / AVOCAT ? »

Avatar de LecheMonZgueg LecheMonZgueg
Je souhaite porter plainte contre l'état Belge pour n'avoir rien fait pour "travail forcé sur mineur" 2 fois de suite et également refus de mes droits en tant que mineur.

Bien-sûr je souhaite des indemnités financière en guise de réparation.

Quel genre d'avocat je dois aller voir pour cela ?
Avatar de 123pourquoi 123pourquoi
Citation de Marazzo
Le droit belge je connais pas hyper bien mais obligé c'est du pénal

bien sûr que non ptn de débile

le pénal c'est l'état qui attaque qqun pour ne pas avoir respecté la loi.

Là c'est lui qui attaque l'état qui a manqué a ses devoirs, donc tribunal administratif.
Avatar de 123pourquoi 123pourquoi
Citation de Elite-Dangerous
Une ex copine avocate m'expliquait que c'est le droit civil qui permet au citoyen de se retourner contre l'Etat.

https://www.vie-publique.[...]pour-prejudice-ecologique
Apercite https://www.vie-publique.fr/en-bref/282012-changement-climatique-la-france-condamnee-pour-prejudice-ecologique


"Tribunal administratif"


https://www.service-publi[...]rticuliers/vosdroits/N560
Apercite https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N560


Lorsqu'un litige met en cause l'administration, les juridictions compétentes sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et en derniers recours le Conseil d'État.
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