Alors les admins vous avez balancé combien d ip à Gilbert pour le moment ?
Topic : « Vous avez balancé combien d'ip »
Citation de Pyroxene
Citation de GilberosC'est pour éviter ça qu'on cherche un juriste
Citation de PyroxeneCe n'est que le début
Celle de Thermostat c'est tout
Juriste ou non il ne peut rien faire.
Les propos incitant à la haine raciale ou à l'antisémitisme peuvent être punis jusqu’à 4 mois après leur diffusion et si le forum ne les a pas modérés il engage sa responsabilité.
D'ailleurs votre forum est en France et est donc soumis à la loi française donc vous le saviez depuis le départ que cela finirait comme ça.
Pas de chance pour Thermostat, c'est tombé sur lui 

Citation de Pyroxene
Citation de GilberosPour la n-ième fois, le forum est hébergé aux PAYS-BAS donc théoriquement Gilbert devrait même pas venir foutre la pression mais on a besoin d'un juriste pour avoir la loi de notre côté justement
Citation de PyroxeneJuriste ou non il ne peut rien faire.
Citation de GilberosC'est pour éviter ça qu'on cherche un juriste
Citation de PyroxeneCe n'est que le début
Celle de Thermostat c'est tout
Les propos incitant à la haine raciale ou à l'antisémitisme peuvent être punis jusqu’à 4 mois après leur diffusion et si le forum ne les a pas modérés il engage sa responsabilité.
D'ailleurs votre forum est en France et est donc soumis à la loi française donc vous le saviez depuis le départ que cela finirait comme ça.
Même si ton serveur était héberger dans l'espace le proprio est France vie en France et soumis a la loi française

C'est pour ça qu'il faut trouver un proprio American ou a défaut créer une holding aux Bahamas et lui revendre le forum
Citation de Pyroxene
Citation de GilberosPour la n-ième fois, le forum est hébergé aux PAYS-BAS donc théoriquement Gilbert devrait même pas venir foutre la pression mais on a besoin d'un juriste pour avoir la loi de notre côté justement
Citation de PyroxeneJuriste ou non il ne peut rien faire.
Citation de GilberosC'est pour éviter ça qu'on cherche un juriste
Citation de PyroxeneCe n'est que le début
Celle de Thermostat c'est tout
Les propos incitant à la haine raciale ou à l'antisémitisme peuvent être punis jusqu’à 4 mois après leur diffusion et si le forum ne les a pas modérés il engage sa responsabilité.
D'ailleurs votre forum est en France et est donc soumis à la loi française donc vous le saviez depuis le départ que cela finirait comme ça.
Même les pays-bas interdisent tout discours de haine et ont un arsenal juridique pour combattre ceci.
Ah et on a plusieurs conventions entre nos pays qui permettent une coopération des différentes institutions judiciaire en Europe en particulier en Europe de l'ouest.
https://www.coe.int/t/dgh[...]LD-CbC-II-2001-040-FR.pdf
Tiens c'est cadeau


m Anatomie du pouvoir féminin : une dissection masculine du matriarcat
https://elementsdeducationraciale.blogspot.com
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