Citation de Pyroxene
Citation de GilberosPour la n-ième fois, le forum est hébergé aux PAYS-BAS donc théoriquement Gilbert devrait même pas venir foutre la pression mais on a besoin d'un juriste pour avoir la loi de notre côté justement
Citation de PyroxeneJuriste ou non il ne peut rien faire.
Citation de GilberosC'est pour éviter ça qu'on cherche un juriste
Citation de PyroxeneCe n'est que le début
Celle de Thermostat c'est tout
Les propos incitant à la haine raciale ou à l'antisémitisme peuvent être punis jusqu’à 4 mois après leur diffusion et si le forum ne les a pas modérés il engage sa responsabilité.
D'ailleurs votre forum est en France et est donc soumis à la loi française donc vous le saviez depuis le départ que cela finirait comme ça.
Même si ton serveur était héberger dans l'espace le proprio est France vie en France et soumis a la loi française


