Citation de Pyroxene

Citation de Gilberos

Citation de Pyroxene

Citation de Gilberos

Citation de Pyroxene
Celle de Thermostat c'est tout

Ce n'est que le début

C'est pour éviter ça qu'on cherche un juriste

Juriste ou non il ne peut rien faire.
Les propos incitant à la haine raciale ou à l'antisémitisme peuvent être punis jusqu’à 4 mois après leur diffusion et si le forum ne les a pas modérés il engage sa responsabilité.
D'ailleurs votre forum est en France et est donc soumis à la loi française donc vous le saviez depuis le départ que cela finirait comme ça.

Pour la n-ième fois, le forum est hébergé aux PAYS-BAS donc théoriquement Gilbert devrait même pas venir foutre la pression mais on a besoin d'un juriste pour avoir la loi de notre côté justement

Même les pays-bas interdisent tout discours de haine et ont un arsenal juridique pour combattre ceci.
Ah et on a plusieurs conventions entre nos pays qui permettent une coopération des différentes institutions judiciaire en Europe en particulier en Europe de l'ouest.

https://www.coe.int/t/dgh[...]LD-CbC-II-2001-040-FR.pdf

Tiens c'est cadeau