Citation de Leonidas

Citation de Koda

Citation de FDP-Deter
C'est pas normal, normalement les poubelles sont considérés comme appartenant à personne, et donc libre à quiconque de se servir et d'en faire sa propriété.
Ce qui est interdit, c'est de foutre le bordel autour des poubelles, ou s'introduire dans un lieu pour fouiller les poubelles.
Etrange.

Faux, un objet dans une poubelle n'est pas considéré rest nullius ( c'est à dire qui n'a pas de proprio en droit )

Joue pas sur les mots.
De toute façon, on parle d'un mec sans abris, qui voulait manger. Pas d'un cambrioleur qui fait les poubelles à la recherche d'un secret professionnelle ou autre

Citation de FDP-Deter

Citation de Koda

Citation de FDP-Deter
C'est pas normal, normalement les poubelles sont considérés comme appartenant à personne, et donc libre à quiconque de se servir et d'en faire sa propriété.
Ce qui est interdit, c'est de foutre le bordel autour des poubelles, ou s'introduire dans un lieu pour fouiller les poubelles.
Etrange.

Faux, un objet dans une poubelle n'est pas considéré rest nullius ( c'est à dire qui n'a pas de proprio en droit )

Ah les meufs ça ouvre toujours sa gueule pour dire de la merde.
http://www.freegan.fr/loi_poubelles.php

"TOUT DECHET, en matière juridique, est considéré RES NULLIUS : il n'appartient à personne, et le premier à s'en emparer en devient propriétaire."
http://journaletudiantdroit.unblog.fr/

" la Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée par la Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement, qui autorise parfaitement la fouille et la récupération des déchets dans les poubelles. Tout déchet, en matière juridique, est considéré res nullius : il n’appartient à personne, le premier à s’en emparer en devenant propriétaire."

Citation de RubiksCube
Et ou est l'état de nécessité dans l'histoire ? Ah mais non, c'est vrai qu'il faut respecter les sacro saintes conditions pour qu'il s'applique
+ d'habitude, les magasins balancent de la javel sur les produits alimentaires avant de les jeter pour justement éviter aux SDF de fouiller dans les poubelles ! Faut croire qu'ils avaient oublié ce jour là

Citation de Koda

Citation de FDP-Deter

Citation de Koda

Citation de FDP-Deter

Citation de Koda

Citation de FDP-Deter
C'est pas normal, normalement les poubelles sont considérés comme appartenant à personne, et donc libre à quiconque de se servir et d'en faire sa propriété.
Ce qui est interdit, c'est de foutre le bordel autour des poubelles, ou s'introduire dans un lieu pour fouiller les poubelles.
Etrange.

Faux, un objet dans une poubelle n'est pas considéré rest nullius ( c'est à dire qui n'a pas de proprio en droit )

Ah les meufs ça ouvre toujours sa gueule pour dire de la merde.
http://www.freegan.fr/loi_poubelles.php

"TOUT DECHET, en matière juridique, est considéré RES NULLIUS : il n'appartient à personne, et le premier à s'en emparer en devient propriétaire."
http://journaletudiantdroit.unblog.fr/

" la Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée par la Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement, qui autorise parfaitement la fouille et la récupération des déchets dans les poubelles. Tout déchet, en matière juridique, est considéré res nullius : il n’appartient à personne, le premier à s’en emparer en devenant propriétaire."

soustraction frauduleuse de denrées périssables avec date dépassée tu connais ?

Qui a parlé de date dépassé ? Tu sais ce qu'ils jètent dans les poubelles ? Tous les articles qu'ils recoivent qui sont abimé (une orange abimé dans sa sac, il balance tout le sac complet alors que les autres sont intacts), une canette d'un pack abimé, hop ils balancent.
Y'a que toi qui parle de date dépassé.
Enfin on sent que tu essayes de te raccrocher aux branches, après avoir dit une première merde "un objet dans une poubelle n'est pas considéré rest nullius "
Ramène toi pas sur des sujets que tu ne maitrise pas, tu as juste gagné une occasion d'être ridicule là.

Wow t'es vachement agressif, faut contenir tes hormones un minimum. Pour le rest nullius un simple arrêté peut contourner la règle, la seule exception étant les déchetteries par exemple. Pour le magasin tu ne connais pas la cause exacte, ils jettent les articles abîmés, mais aussi perimés, on a pas la cause de la condamnation exacte.
Mais je pense qu'il y a surtout un lien avec des pseudo antécédents car ça fait cher la peine.

Citation de FDP-Deter

Citation de Koda

Citation de FDP-Deter

Citation de Koda

Citation de FDP-Deter

Citation de Koda

Citation de FDP-Deter
C'est pas normal, normalement les poubelles sont considérés comme appartenant à personne, et donc libre à quiconque de se servir et d'en faire sa propriété.
Ce qui est interdit, c'est de foutre le bordel autour des poubelles, ou s'introduire dans un lieu pour fouiller les poubelles.
Etrange.

Faux, un objet dans une poubelle n'est pas considéré rest nullius ( c'est à dire qui n'a pas de proprio en droit )

Ah les meufs ça ouvre toujours sa gueule pour dire de la merde.
http://www.freegan.fr/loi_poubelles.php

"TOUT DECHET, en matière juridique, est considéré RES NULLIUS : il n'appartient à personne, et le premier à s'en emparer en devient propriétaire."
http://journaletudiantdroit.unblog.fr/

" la Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée par la Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement, qui autorise parfaitement la fouille et la récupération des déchets dans les poubelles. Tout déchet, en matière juridique, est considéré res nullius : il n’appartient à personne, le premier à s’en emparer en devenant propriétaire."

soustraction frauduleuse de denrées périssables avec date dépassée tu connais ?

Qui a parlé de date dépassé ? Tu sais ce qu'ils jètent dans les poubelles ? Tous les articles qu'ils recoivent qui sont abimé (une orange abimé dans sa sac, il balance tout le sac complet alors que les autres sont intacts), une canette d'un pack abimé, hop ils balancent.
Y'a que toi qui parle de date dépassé.
Enfin on sent que tu essayes de te raccrocher aux branches, après avoir dit une première merde "un objet dans une poubelle n'est pas considéré rest nullius "
Ramène toi pas sur des sujets que tu ne maitrise pas, tu as juste gagné une occasion d'être ridicule là.

Wow t'es vachement agressif, faut contenir tes hormones un minimum. Pour le rest nullius un simple arrêté peut contourner la règle, la seule exception étant les déchetteries par exemple. Pour le magasin tu ne connais pas la cause exacte, ils jettent les articles abîmés, mais aussi perimés, on a pas la cause de la condamnation exacte.
Mais je pense qu'il y a surtout un lien avec des pseudo antécédents car ça fait cher la peine.

Pas de ma faute si t'es conne au point de ramener ta phrase en disant "ololz c'est faux" alors que non.
Et concernant les arrêtés, ils peuvent viser uniquement les fouilles systématiques qui troubleraient l'ordre public, c'est à dire en gros les endroits fouillés souvent et laissés tout en bordel.
Aucunement remettre en cause le fait de s'approprier le contenu d'une poubelle, qui reste res nullius. Cf: décision du conseil d'état d'octobre ou novembre à ce sujet

Citation de FDP-Deter

Citation de RubiksCube

Citation de Koda

Citation de RubiksCube
Et ou est l'état de nécessité dans l'histoire ? Ah mais non, c'est vrai qu'il faut respecter les sacro saintes conditions pour qu'il s'applique
+ d'habitude, les magasins balancent de la javel sur les produits alimentaires avant de les jeter pour justement éviter aux SDF de fouiller dans les poubelles ! Faut croire qu'ils avaient oublié ce jour là

Le coup de la javel c'est devenu interdit je crois

Juridiquement oui, mais rien n'empêche à certains magasins de le faire en cachette

La plupart des magasins ont des parades.
Beaucoup ont des compacteuses qui réduisent tout en bouilli.
Ou alors ils s'organisent avec les sociétés de collectes des déchets pour qu'elles se fassent en heures d'ouverture de magasin, permettant de sortir exprès les poubelles quand les éboueurs passent.
C'est surtout dans les grandes villes. Dans les campagnes, tu peux encore trouver des mines d'or dans les poubelles de magasin.
Y'avait le khey Tritskel qui était passé sur Fr2 en fouillant les poubelles, faut voir tout ce qu'il trouve ce fdp.