Citation de FDP-Deter

Citation de Koda

Citation de FDP-Deter

Citation de Koda

Citation de FDP-Deter
C'est pas normal, normalement les poubelles sont considérés comme appartenant à personne, et donc libre à quiconque de se servir et d'en faire sa propriété.
Ce qui est interdit, c'est de foutre le bordel autour des poubelles, ou s'introduire dans un lieu pour fouiller les poubelles.
Etrange.

Faux, un objet dans une poubelle n'est pas considéré rest nullius ( c'est à dire qui n'a pas de proprio en droit )

Ah les meufs ça ouvre toujours sa gueule pour dire de la merde.
http://www.freegan.fr/loi_poubelles.php

"TOUT DECHET, en matière juridique, est considéré RES NULLIUS : il n'appartient à personne, et le premier à s'en emparer en devient propriétaire."
http://journaletudiantdroit.unblog.fr/

" la Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée par la Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement, qui autorise parfaitement la fouille et la récupération des déchets dans les poubelles. Tout déchet, en matière juridique, est considéré res nullius : il n’appartient à personne, le premier à s’en emparer en devenant propriétaire."

soustraction frauduleuse de denrées périssables avec date dépassée tu connais ?

Qui a parlé de date dépassé ? Tu sais ce qu'ils jètent dans les poubelles ? Tous les articles qu'ils recoivent qui sont abimé (une orange abimé dans sa sac, il balance tout le sac complet alors que les autres sont intacts), une canette d'un pack abimé, hop ils balancent.
Y'a que toi qui parle de date dépassé.
Enfin on sent que tu essayes de te raccrocher aux branches, après avoir dit une première merde "un objet dans une poubelle n'est pas considéré rest nullius "
Ramène toi pas sur des sujets que tu ne maitrise pas, tu as juste gagné une occasion d'être ridicule là.

Wow t'es vachement agressif, faut contenir tes hormones un minimum. Pour le rest nullius un simple arrêté peut contourner la règle, la seule exception étant les déchetteries par exemple. Pour le magasin tu ne connais pas la cause exacte, ils jettent les articles abîmés, mais aussi perimés, on a pas la cause de la condamnation exacte.

Mais je pense qu'il y a surtout un lien avec des pseudo antécédents car ça fait cher la peine.