Topic : « "'T'es autoentrepreneur ?" "Oui, je suis coursier" »

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Ayaaa un rebeu qui était avec moi en primaire et que j'ai revu https://image.noelshack.com/minis/2018/26/2/1530008790-mbappefusion.png

Il me sort qu'il est autoentrepreneur, cet esclave de chez Ubereats qui me livre mon macdo https://image.noelshack.com/minis/2017/11/1489483757-cr7-2.png

Pas de sûreté de l'emploi, tous les inconvénients de l'autoentreprenariat, 60h par semaine pour à peine toucher le smic mais on se sent INDÉPENDANT https://image.noelshack.com/minis/2018/10/2/1520366601-cykaronaldozoom.png
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Citation de LarryQuintero
Ils sont devenus salariés devant la loi depuis un arrêt de la Cour de Cassation très récent :)

C'est définitif ou ça revient en appel? :(

Édit : ah non c'est la cour d'appel qui a rendu son verdict et uber se pourvoi en cassation donc c'est pas fini :(
#4975301
Avatar de MonsieurSimplet MonsieurSimplet
Citation de Epsi
C'est définitif ou ça revient en appel? :(
Édit : ah non c'est la cour d'appel qui a rendu son verdict et uber se pourvoi en cassation donc c'est pas fini :(

Non c'est un arrêt de la Cour de Cassation qui vient reconnaître le lien de subordination entre un livreur et la plate-forme. Et qui dit lien de subordination dans un contrat de travail dit salarié. D'où la requalification du statut du livreur. (Arrêt Take Eat Easy. Octobre 2018)
Avatar de MonsieurSimplet MonsieurSimplet
Citation de Epsi
https://www-la--croix-com[...]ail-2019-01-13-1200995047
Apercite https://www-la--croix-com.cdn.ampproject.org/v/s/www.la-croix.com/amp/1200995047?amp_js_v=a2&amp_gsa=1&usqp=mq331AQCCAE%3D#referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com&amp_tf=Source%C2%A0%3A%20%251%24s&ampshare=https%3A%2F%2Fwww.la-croix.com%2FEconomie%2FCour-dappel-reconnait-chauffeur-Uber-contrat-travail-2019-01-13-1200995047

C'est repassé en cour d'appel :(

Oui. A partir du moment où tu as la cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel, les parties sont renvoyé devant une autre Cour d'Appel pour que le litige soit rejugé, en effet, la Cour de Cassation ne juge pas les faits mais uniquement les règles de droit qu'a appliqué la Cour d'Appel.
Généralement, après le 1er renvoi devant la Cour d'Appel (après cassation du premier arrêt) celle-ci applique le même raisonnement que la Cour de Cassation. Elle peut aussi prendre le contre-pied de celle-ci. Alors, pour la 2e fois, le litige sera porté devant la Cour de Cassation, pour un arrêt qui sera rendu de manière définitive.
Généralement, en cas de Cassation d'un arrêt, la Cour d'Appel qui se voit renvoyer le dossier statue comme le souhaite la Cour de Cassation
Avatar de Epsi Epsi
Citation de MonsieurSimplet
Ah mais on parle pas du même arrêt ! Celui qui a été jugé par la Cour de Cassation concerne un concurrent d'Uber qui a fait faillite.
Ah ok, je t'avoue que je ne suis pas l'affaire :(
#4975675
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