Citation de Epsi
https://www-la--croix-com[...]ail-2019-01-13-1200995047
C'est repassé en cour d'appel
Oui. A partir du moment où tu as la cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel, les parties sont renvoyé devant une autre Cour d'Appel pour que le litige soit rejugé, en effet, la Cour de Cassation ne juge pas les faits mais uniquement les règles de droit qu'a appliqué la Cour d'Appel.
Généralement, après le 1er renvoi devant la Cour d'Appel (après cassation du premier arrêt) celle-ci applique le même raisonnement que la Cour de Cassation. Elle peut aussi prendre le contre-pied de celle-ci. Alors, pour la 2e fois, le litige sera porté devant la Cour de Cassation, pour un arrêt qui sera rendu de manière définitive.
Généralement, en cas de Cassation d'un arrêt, la Cour d'Appel qui se voit renvoyer le dossier statue comme le souhaite la Cour de Cassation
