Topic : « Cancer de l'anus ou contamination IST = incarcération »
C'est normal hein.
Se blesser pendant un cambriolage ne supprime pas l'infraction.
Se blesser pendant un cambriolage ne supprime pas l'infraction.
La procédure d'incarcération pour délit de contamination par une MST est basée sur le modèle des blessures par balle.
Lorsque le médecin reçoit la visite d'un individu atteint d'une MST, il doit déclarer cette visite à la préfecture.
L'individu contaminé est alors jugé en comparution immédiate puis conduit à l’hôpital de la prison pour recevoir des soins.
Le code de sauvegarde sanitaire et social prévoit une peine de 1 à 4 ans de prison pour les contaminations IST et jusqu'à 10 ans pour le cancer du colorectum.
Lorsque le médecin reçoit la visite d'un individu atteint d'une MST, il doit déclarer cette visite à la préfecture.
L'individu contaminé est alors jugé en comparution immédiate puis conduit à l’hôpital de la prison pour recevoir des soins.
Le code de sauvegarde sanitaire et social prévoit une peine de 1 à 4 ans de prison pour les contaminations IST et jusqu'à 10 ans pour le cancer du colorectum.
Ok chai pas quoi dire
De quoi tu parles l'OP ? C'est pas clair, on sait si tu parles d'une législation qui existe et dont on n'est pas au courant (aux dernières nouvelles les séropositifs ne vont pas en taule) ou d'une chose que tu souhaiterais voir en place.
Citation de Rombuster
De quoi tu parles l'OP ? C'est pas clair, on sait si tu parles d'une législation qui existe et dont on n'est pas au courant (aux dernières nouvelles les séropositifs ne vont pas en taule) ou d'une chose que tu souhaiterais voir en place.
Dis que tu es low, sans dire que tu es low


Tu pourrais écrire un petit exemplaire de nouvelles lois a proposer aux magistrats
Citation de Robin-hood
Tu pourrais écrire un petit exemplaire de nouvelles lois a proposer aux magistrats
Absolument.
J'ai déjà proposé le désormais fameux EPIN, l'écran de pilori numérique, à installer sur toutes les places des villes et villages pour une diffusion de proximité : https://avenoel.org/topic[...]-pour-les-malades-ist-mst
Ainsi que le traçage GPS des contaminés IST, avec déclenchement automatique de tous les vibreurs dans un rayon de 5 mètres, pour avoir le temps de s'éloigner.
Mais concernant les lois, elles ne sont pas si mauvaises que ça.
Le code pénal est assez bien conçu, beaucoup plus sévère qu'on ne le pense et depuis les lois de l'Union Européenne, le code de procédure pénale est tout à fait pertinent, apte à faire se manifester la vérité judiciaire de façon efficace.
Ce qui fait défaut, c'est la santé mentale des magistrats.
C'est pour ça que je propose à nouveau cette loi, sans laquelle aucune amélioration de la Justice n'est à attendre dans notre pays : dépistage des stupéfiant systématique tous les 6 mois, pour tous les magistrats et suspension sèche en cas de maladie causée par une mauvaise hygiène de vie. Bien entendu, les médicaments psychiatriques leurs seront aussi interdits.

