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  • [HELP] Mon contrat de location est étrange

    • Topic : « [HELP] Mon contrat de location est étrange »

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    Avatar de Notaire511 Notaire511
    Posté le 10/09/2022 à 22:41:36
    C'est une bourgeoise parisienne insupportable

    Ça a de la valeur juridiquement tout ça ?

    Nuisances sonores : L'utilisation d'appareils électriques extérieurs , tondeuse , souffleuse , outillage électrique occasionnant du bruit ne peuvent être utilisés le dimanche et jours fériés .

    Utilisation du barbecue : la région étant particulièrement sèche l'utilisation du barbecue est proscrite dans le jardin.


    Le jardin loué n'étant pas clos par rapport à celui de Mme. ***** , M. *****(Moi) est d'accord , pour ne pas faire rentrer de chiens de personnes qui viendraient lui rendre visite.

    Deux animaux : Un chat femelle stérilisée et un petit chien de 3 kg sont autorisés . Aucun animal, aucun chien supérieur à cette taille n'est autorisé au risque de rupture du contrat de location

    Il est interdit de nourrir les chats sauvages qui pénètrent sur la propriété pour des raisons d'hygiène et élisent domicile sur les coussins de Mme. **** et dans son jardin . La ville de ***** fait face à une population de chats importante et M. ***** (moi) est tenu d'informer les services municipaux , ( gendarmerie ) et vétérinaires si des chats sauvages venaient s'y installer

    Il est convenu entre M. **** (Moi) et Mme. **** qui signent aujourd'hui un contrat de location pour le 3 pièces que possède Mme. ****" au *******""""* , que le paiement du loyer se fera en échange de services et de travaux sur sa propriété pour les tâches suivantes - entretien du jardin ( tonte de la pelouse , débrouissaillage , taille des arbres , etc ) - travaux de réparations diverses et bricolage - travaux de maçonnerie -peinture -menuiseric X -entretien voiture moteur , carrosserie , etc. -accueil locataires saisonniers , entrée et somie , états des lieux - ménage

    Le prix horaire est fixé à 10 euros en ce qui concerne les travaux de manutention , coupe de bois , du ménage , jardin , peinture , accueil de locataires saisonniers.

    Le prix horaire des travaux pouvant être réalisés par des artisans et que M. **** (moi) est en capacité de réaliser est fixé à 13 euros de l'heure. On pourra dans certains cas se mettre d'accord pour un forfait.

    Avatar de Notaire511 Notaire511
    Posté le 10/09/2022 à 22:47:02
    Citation de Dazai
    Non mais respecte quand même, c'est pas difficile

    Non elle me fait chier, elle veut pas que mon chien aille dans la partie de son jardin et elle veut que je fasse une cluture mais elle veut pas me payer pour... C'est aussi moi qui doit payer le matériel
    Avatar de Notaire511 Notaire511
    Posté le 10/09/2022 à 22:50:06
    Et puis même aujourd'hui c'est dur de trouver des locations, j'ai accepté son truc car j'avais pas le choix, mais je sais rien faire de mes deux mains moi, je vais pas faire des travaux
    Avatar de Notaire511 Notaire511
    Posté le 10/09/2022 à 22:51:22
    Citation de Dazai
    bah t'as signé pour un contrat que t'es prié de respecter, bienvenue dans la société notaire511

    Non suis quasi persuadé que 90% de ce qu'elle a écrit n'a juridiquement aucune valeur... Je peux donc lui chier a la gueule

    Surtout que cette pute va pas aller en justice car ça m'étonnerait qu'elle déclare tout aux impôts (je lui paie le loyer en liquide)
    Avatar de CaptainFalcon CaptainFalcon
    Posté le 10/09/2022 à 22:51:39
    Citation de Notaire511
    Et puis même aujourd'hui c'est dur de trouver des locations, j'ai accepté son truc car j'avais pas le choix, mais je sais rien faire de mes deux mains moi, je vais pas faire des travaux

    Tu payes combien pour combien de superficie?
    Avatar de Control Control
    Posté le 10/09/2022 à 22:56:09
    Citation de Notaire511
    Deux animaux : Un chat femelle stérilisée et un petit chien de 3 kg sont autorisés . Aucun animal, aucun chien supérieur à cette taille n'est autorisé au risque de rupture du contrat de location
    Il est interdit de nourrir les chats sauvages qui pénètrent sur la propriété pour des raisons d'hygiène et élisent domicile sur les coussins de Mme. **** et dans son jardin . La ville de ***** fait face à une population de chats importante et M. ***** (moi) est tenu d'informer les services municipaux , ( gendarmerie ) et vétérinaires si des chats sauvages venaient s'y installer

    J'ai explosé :rire: tu montres ça a un juge il rigole, t'inquiètes khey tu peux faire ce que tu veux, elle est allumée ta proprio + comment elle te paie pour les travaux ? c'est de l'esclavage, un artisan c'est pas 13 balles de l'heure ahi
    Avatar de CaptainFalcon CaptainFalcon
    Posté le 10/09/2022 à 22:57:52
    Citation de Control
    J'ai explosé :rire: tu montres ça a un juge il rigole, t'inquiètes khey tu peux faire ce que tu veux, elle est allumée ta proprio + comment elle te paie pour les travaux ? c'est de l'esclavage, un artisan c'est pas 13 balles de l'heure ahi

    ça me semble aussi très douteux ce genre de contrat...
    Avatar de Recitasse Recitasse
    Posté le 10/09/2022 à 23:03:05
    Pour ton chien la loi dit:

    "Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) à condition qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble, c'est-à-dire qu'il respecte la tranquillité du voisinage. Le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.
    Mais le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque) par une clause inscrite dans le bail."
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