Notaire511
C'est une bourgeoise parisienne insupportable
Ça a de la valeur juridiquement tout ça ?
Nuisances sonores : L'utilisation d'appareils électriques extérieurs , tondeuse , souffleuse , outillage électrique occasionnant du bruit ne peuvent être utilisés le dimanche et jours fériés .
Utilisation du barbecue : la région étant particulièrement sèche l'utilisation du barbecue est proscrite dans le jardin.
Le jardin loué n'étant pas clos par rapport à celui de Mme. ***** , M. *****(Moi) est d'accord , pour ne pas faire rentrer de chiens de personnes qui viendraient lui rendre visite.
Deux animaux : Un chat femelle stérilisée et un petit chien de 3 kg sont autorisés . Aucun animal, aucun chien supérieur à cette taille n'est autorisé au risque de rupture du contrat de location
Il est interdit de nourrir les chats sauvages qui pénètrent sur la propriété pour des raisons d'hygiène et élisent domicile sur les coussins de Mme. **** et dans son jardin . La ville de ***** fait face à une population de chats importante et M. ***** (moi) est tenu d'informer les services municipaux , ( gendarmerie ) et vétérinaires si des chats sauvages venaient s'y installer
Il est convenu entre M. **** (Moi) et Mme. **** qui signent aujourd'hui un contrat de location pour le 3 pièces que possède Mme. ****" au *******""""* , que le paiement du loyer se fera en échange de services et de travaux sur sa propriété pour les tâches suivantes - entretien du jardin ( tonte de la pelouse , débrouissaillage , taille des arbres , etc ) - travaux de réparations diverses et bricolage - travaux de maçonnerie -peinture -menuiseric X -entretien voiture moteur , carrosserie , etc. -accueil locataires saisonniers , entrée et somie , états des lieux - ménage
Le prix horaire est fixé à 10 euros en ce qui concerne les travaux de manutention , coupe de bois , du ménage , jardin , peinture , accueil de locataires saisonniers.
Le prix horaire des travaux pouvant être réalisés par des artisans et que M. **** (moi) est en capacité de réaliser est fixé à 13 euros de l'heure. On pourra dans certains cas se mettre d'accord pour un forfait.
Ça a de la valeur juridiquement tout ça ?
Nuisances sonores : L'utilisation d'appareils électriques extérieurs , tondeuse , souffleuse , outillage électrique occasionnant du bruit ne peuvent être utilisés le dimanche et jours fériés .
Utilisation du barbecue : la région étant particulièrement sèche l'utilisation du barbecue est proscrite dans le jardin.
Le jardin loué n'étant pas clos par rapport à celui de Mme. ***** , M. *****(Moi) est d'accord , pour ne pas faire rentrer de chiens de personnes qui viendraient lui rendre visite.
Deux animaux : Un chat femelle stérilisée et un petit chien de 3 kg sont autorisés . Aucun animal, aucun chien supérieur à cette taille n'est autorisé au risque de rupture du contrat de location
Il est interdit de nourrir les chats sauvages qui pénètrent sur la propriété pour des raisons d'hygiène et élisent domicile sur les coussins de Mme. **** et dans son jardin . La ville de ***** fait face à une population de chats importante et M. ***** (moi) est tenu d'informer les services municipaux , ( gendarmerie ) et vétérinaires si des chats sauvages venaient s'y installer
Il est convenu entre M. **** (Moi) et Mme. **** qui signent aujourd'hui un contrat de location pour le 3 pièces que possède Mme. ****" au *******""""* , que le paiement du loyer se fera en échange de services et de travaux sur sa propriété pour les tâches suivantes - entretien du jardin ( tonte de la pelouse , débrouissaillage , taille des arbres , etc ) - travaux de réparations diverses et bricolage - travaux de maçonnerie -peinture -menuiseric X -entretien voiture moteur , carrosserie , etc. -accueil locataires saisonniers , entrée et somie , états des lieux - ménage
Le prix horaire est fixé à 10 euros en ce qui concerne les travaux de manutention , coupe de bois , du ménage , jardin , peinture , accueil de locataires saisonniers.
Le prix horaire des travaux pouvant être réalisés par des artisans et que M. **** (moi) est en capacité de réaliser est fixé à 13 euros de l'heure. On pourra dans certains cas se mettre d'accord pour un forfait.
