Topic : « L'article 10 de la CEDH GARANTIE la censure. »

Avatar de AryenLumineux AryenLumineux
« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. »

Jusque là tout va bien. Si l’article s’arrêtait ici, ce serait une garantie dans la loi de la liberté d’expression. Mais voilà la suite :


« L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »

C’est curieux cette propension des bureaucrates socialistes à toujours vouloir conditionner un droit par le bon vouloir du gouvernement. On remarquera que le paragraphe qui conditionne la liberté d’expression est plus long que la déclaration elle-même. :noel:

Pour comparaison, voici l’article premier de la constitution américaine :

« Le Congrès n'adoptera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis. »

Et c’est TOUT. Pas de “oui mais le gouvernement, oui mais la « la sûreté publique » , oui mais « l’intérêt général » ”. :)

Pour les mongaulliens et souverainistes, je vous rappelle que la constitution française actuelle ne mentionne aucunement le droit à la liberté d’expression, le droit de se défendre, le droit de propriété, le droit d’assemblée. :noel:
Avatar de AryenLumineux AryenLumineux
Citation de Freudien
Grotte de l'op = une galaxie

L’article européen légitime et garantie la censure. Mais en France on a inventé un truc magique pour emprisonner/exproprier/censurer : ça s’appelle “la raison d’Etat” ou “l’intérêt général”. :noel:
Avatar de Zardoz Zardoz
Citation de AryenLumineux
C’est curieux cette propension des bureaucrates socialistes à toujours vouloir conditionner un droit par le bon vouloir du gouvernement. On remarquera que le paragraphe qui conditionne la liberté d’expression est plus long que la déclaration elle-même.

Ce n'est que la retranscription de la DDHC de 1782 qui dispose que

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Et il est précisé dans le préambule de notre Constitution que c'est le juge de justice, et lui seul, qui peut en limiter l'usage. Jusqu'à internet, ce fut la Loi sur la Liberté de la Presse (1881) qui en fixait le périmètre.

Il n'y a jamais eu de liberté d'expression absolue en France.
Avatar de HAKON HAKON
"pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire."

ça alors !
https://i.aveshack.com/8415d8e5a40d9edc.png

Edit :

Citation de Freudien
Grotte de l'op = une galaxie

Après, sur ce forum on est généralement assez souvent au courant de ce genre de chose, mais c'est toujours bien de faire des "doses de rappel".
https://i.aveshack.com/2d4a9b793df91c3c.png
#16113735
Liste des sujets