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« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. »

Jusque là tout va bien. Si l’article s’arrêtait ici, ce serait une garantie dans la loi de la liberté d’expression. Mais voilà la suite :


« L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »

C’est curieux cette propension des bureaucrates socialistes à toujours vouloir conditionner un droit par le bon vouloir du gouvernement. On remarquera que le paragraphe qui conditionne la liberté d’expression est plus long que la déclaration elle-même. :noel:

Pour comparaison, voici l’article premier de la constitution américaine :

« Le Congrès n'adoptera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis. »

Et c’est TOUT. Pas de “oui mais le gouvernement, oui mais la « la sûreté publique » , oui mais « l’intérêt général » ”. :)

Pour les mongaulliens et souverainistes, je vous rappelle que la constitution française actuelle ne mentionne aucunement le droit à la liberté d’expression, le droit de se défendre, le droit de propriété, le droit d’assemblée. :noel: