Topic : « Je suis un rg infiltré »

Avatar de PhiloZootie PhiloZootie
L'usurpation de fonction est, d'après le code pénal français, « le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction »

Cette infraction est un délit prévu et réprimé par l'Article 433-12 du Code Pénal.

Ton IP stp.

Vas te dénoncer tout de suite cela vaut mieux. Ou éventuellement tu peux te suicider.

Voila

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