L'usurpation de fonction est, d'après le code pénal français, « le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction »
Cette infraction est un délit prévu et réprimé par l'Article 433-12 du Code Pénal.
Ton IP stp.
Vas te dénoncer tout de suite cela vaut mieux. Ou éventuellement tu peux te suicider.
Voila


Cette infraction est un délit prévu et réprimé par l'Article 433-12 du Code Pénal.
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Vas te dénoncer tout de suite cela vaut mieux. Ou éventuellement tu peux te suicider.
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