La liberté d'expression est comme son nom l'indique une liberté.
ce n'est pas un droit
lorsque l'on bafoue tes droits, tu peux agir en justice, mais la liberté, c'est pas pareil.
le délit d'entrave à la liberté d'expression existe, c'est l'article 431-1 du code pénal, mais il ne sanctionne que les entraves à l'aide de menaces, de violences, voies de fait, destruction ou dégradations.
ce n'est pas un droit
lorsque l'on bafoue tes droits, tu peux agir en justice, mais la liberté, c'est pas pareil.
le délit d'entrave à la liberté d'expression existe, c'est l'article 431-1 du code pénal, mais il ne sanctionne que les entraves à l'aide de menaces, de violences, voies de fait, destruction ou dégradations.