Malkyfield
>>Leonidas
http://www.maitre-eolas.f[...]n-peu-de-droit-les-sursis
Les effets des sursis sont les mêmes : passé un certain temps sans incident (5 ans pour un sursis simple, le délai d'épreuve fixé par le tribunal pour les sursis complexes), la condamnation est réputée non avenue. Elle figure quand même au bulletin n°1 du casier judiciaire, mais elle ne fait plus obstacle à un nouveau sursis, ne constitue plus la récidive, ne peut plus être mise à exécution.
Le sursis simple (ou sursis tout court) :
Il ne peut être prononcé que pour les peines d'emprisonnement n'excédant pas 5 ans et sous deux limites :
Le prévenu ne doit pas avoir été condamné à de la prison avec sursis dans les 5 ans précédents ;
En cas de condamnation antérieure à une peine non privative de liberté avec sursis, seule une peine d'emprisonnement peut être assortie du sursis.
Toute peine de prison ferme révoque automatiquement tous les sursis (sauf si exceptionnellement le tribunal en décide autrement, ce qui est très rare).
Donc quand tu prends du sursis simple tu dois te tenir a carreau endant 5 ans, et les peines s'ajoutent si tu prends du ferme entre temps
Citation de Patrie
Citation de KoalaGangsSi tu refais n'importe quelle connerie qui conduit à un jugement et une peine de prison durant ton sursis, tu prends la peine + le sursis.
Citation de PatrieBah tu te fourrés jte le dit. T'es en train de dire que si il se se refzit chopper avec de la C il prendras automatiquement 5 ans de taule issou
Citation de KoalaGangsJe sors de prison couillon je sais de quoi je parle
Citation de LeonidasMais arrete de lui dire n'importe quoi l'alcolo
Citation de PatrieOuais c'est ça
La mise z l'épreuve c'est rien du tout, j'ai acumulé peut-être 7-8 ans de mise à l'épreuve et on m'en a jamais tenu rigueur à chaque nouvelle connerieSursis quand tu te refais attrapé pour une quelconque bêtise sur laquelle tu seras jugé, ca se convertis en ferme. Genre mon collègue si y refait de la merde et qu'il se fait attraper et juger, si il prend de la prison, il aura 5 ans déjà à faire pour son histoire de C.
Me trompe-je?
il prendra du ferme mzisnpzs 5 ans, c'est pas comme ça en France, t'as cru qu'on avait une justice non-laxiste
Y nous faudrait un khey juriste pour nous confirmer toussa
http://www.maitre-eolas.f[...]n-peu-de-droit-les-sursis
Les effets des sursis sont les mêmes : passé un certain temps sans incident (5 ans pour un sursis simple, le délai d'épreuve fixé par le tribunal pour les sursis complexes), la condamnation est réputée non avenue. Elle figure quand même au bulletin n°1 du casier judiciaire, mais elle ne fait plus obstacle à un nouveau sursis, ne constitue plus la récidive, ne peut plus être mise à exécution.
Le sursis simple (ou sursis tout court) :
Il ne peut être prononcé que pour les peines d'emprisonnement n'excédant pas 5 ans et sous deux limites :
Le prévenu ne doit pas avoir été condamné à de la prison avec sursis dans les 5 ans précédents ;
En cas de condamnation antérieure à une peine non privative de liberté avec sursis, seule une peine d'emprisonnement peut être assortie du sursis.
Toute peine de prison ferme révoque automatiquement tous les sursis (sauf si exceptionnellement le tribunal en décide autrement, ce qui est très rare).
Donc quand tu prends du sursis simple tu dois te tenir a carreau endant 5 ans, et les peines s'ajoutent si tu prends du ferme entre temps
