>>Pikimikinitou

relis les textes de loi, en france aucun texte ne parle de majorité sexuelle. 15 ans est un âge repris dans des textes de lois qui stipulent que les attouchements sur mineur de moins de 15 ans sont illégaux, mais jusqu'ici on avait des circonstance atténuante si l'enfant était consentant. Avec cette loi il n'y aura plus de circonstances atténuantes.

""Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteintesexuelle sur la personne d'un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende"
https://www.planning-fami[...]-majorite-sexuelle-008818

Tu t'es trompé de forum, je crois, go 18-25

"Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000€ d'amendes lorsqu'elles sont imposées : à un mineur, à une personne dont la particulière vulnérabilité due à son age, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur." issu du même site, autrement dit ce que tu viens de cité est valable si on ne prouve pas que l'enfant était non consentant, ce qui est le cas pour la fille de 11 ans qui a eu un rapport sexuel avec un mec de 20 ans et quelque. Dans cet article on parle d'acte imposé, sous entendu, non consenti. La peine va donc passer de 5 ans et 75 000 minimum à 7 ans et 100 000 minimum. Autre chose ?