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Citation de Adamska
https://image.noelshack.com/minis/2017/30/4/1501120149-jax13.png Imaginons que je souhaite crée une SMP (Société Militaire Privée), ce serait légal en France ?
Depuis 2003, la France s'est dotée d'une loi réprimant les activités de mercenariat ; les sociétés militaires privées n'entrent pas dans ce cadre, elles sont dans un « vide juridique », bien qu'une loi de 1983 organise le secteur de la sécurité privée sur le territoire français. Le député PS Jean-Pierre Plancade déclarait lors des débats sur le projet de loi relatif à la répression de l’activité mercenaire : « les sociétés militaires privées peuvent organiser et assurer, à la demande d’un État ou d’une entreprise, des tâches de sécurité, de logistique, de renseignement, de formation des militaires, pour suppléer les forces gouvernementales à certaines occasions. Ces sociétés se distinguent par l’éventail des services qu’elles sont en mesure de proposer ».

Le rapport parlementaire 142 (2002-2003) rédigé par le sénateur LR Michel Pelchat pour la Commission des affaires étrangères stipule quant à lui que : « l'assistance et le conseil à une armée étrangère, y compris lorsqu'il émane d'intervenants privés, ne peuvent être assimilés au mercenariat. » Le rapport remis en février 2012 à la Commission de la défense de l'Assemblée nationale, et rédigé par les députés Christian Ménard (LR) et Jean-Claude Viollet (PS) préconise de soutenir l'activité des sociétés privées. Cette orientation est soutenue par le Secrétariat général pour la défense nationale et la sécurité (SGDN), missionné en 2010 par le président Sarkozy pour étudier les possibilités de « restructuration » du secteur.

Ce secteur concernerait actuellement centaine de sociétés en France qui sont présentes sur le champ international. En 2010, 95 % du chiffre d'affaires du secteur (73 millions d'euros en 2010) aurait été réalisé par six SMP : ERYS GROUP, ANTICIP, GEOS, Risk and Co, Amarante et Gallice. Ce chiffre d'affaires est très inférieur à celui du secteur privé britannique (G4S, firme américano-britannique, pèse 8 milliards d'euros) et américain.

En 2018 les principales ESSD Françaises sont : DCI (Defense Conseil International), AMARANTE INTERNATIONALE, RISKECO, ERYGROUP, KB corporation, ANTICIP, EPEE, CORPGUARD DEFENSE.

Cependant peu d'entre elles ont réellement menées des missions de formations militaires. Sovereign Global dans laquelle figurait l'ex-colonel PEER D JONG a été liquidé en 2017 à la suite d'impayés de clients. Cependant ces contrats passaient par leur filiale à Dubai. GALLICE bien qu'adossée au Groupe CENTAURE ne semble plus très active à la suite de problèmes juridiques et la mise en examen de ses dirigeants.

Peu restent aussi totalement indépendante ; une partie de leur capital est souvent détenu par des investisseurs : Geos est détenu par la famille Bru, et par les assurances Verspieren, Amarante est adossée au Groupe de gardiennage Seris, Erys Group est détenue en partie par un fonds bruxellois crée par l'ancien fondateur de Geos (Stephane Girardin), Riskeco par le fonds d'investissement de l'ancien ministre libéral Alain Madelin.

Seules Anticip, Epee (Col Hoggard), Corpguard Defense et KB corporation restent des acteurs indépendants.

TL;DR : Ouais c'est possible, mais il faut vraiment prendre de très grosses précautions et ne pas jouer avec le feu https://image.noelshack.com/minis/2018/09/5/1520025561-listen.png