Citation de MilesEdgeworth
Il s’agit de 4 moyens de mettre un terme à un contrat. Les motifs et les effets diffèrent.
Résiliation : le moyen le plus courant et le plus simple. Un des cocontractants décide de résilier le contrat pour convenance personnelle ou changement de situation. Effets non rétroactifs ; la résiliation ne vaut que pour l’avenir.
Résolution : résolution judiciaire ou conventionnelle (prévue par une clause résolutoire), si l’une des parties a manqué à ses obligations. Effets rétroactifs.
Annulation : nullité prononcée par le juge si une condition essentielle à la formation du contrat fait défaut (consentement, capacité, cause, objet). Effets rétroactifs
Rescision : annulation invoquée auprès du juge pour lésion, lors de la formation du contrat, résultant de la différence de valeur d’un bien par rapport à la réalité. Effets rétroactifs.
Effets rétroactifs : le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé. Les parties sont remises dans la situation avant d’avoir contracté.
Pas très exhaustif mais c'est un bon début.
Tu peux ajouter la résolution extra judiciaire en cas d'inexécution suffisamment grave
Pour la nullité on parle plus de cause et d'objet mais d'un contenu licite et certain.
Et tu peux rajouter la caducité.
Mais fait gaffe pour la rescision c'est rare ca concerne que les biens immeubles et pour les majeurs protégés.

