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Avatar de Trollist Trollist
La loi l'oblige à préciser ça j'imagine, comme ça on aura pas de merde pour apologie de comportements illégaux :noel:

non justement :noel:

121-7 du code pénal. provocation à la commission d'un délit ou d'un crime.(même article que la complicité)

=> conséquences: il faut que le procureur prouve que c'est en suivant les instructions de aDOne que le vilain pirate a DL illégalement. :hap:
+
chambre criminelle 24 décembre 1942:
"le simple conseil de commettre un délit ou un crime ne rentre pas dans l'un des modes de complicité prévus par le code pénal."
=> si jean-piratebay vous dit : "si vous voulez pas payer pour voir des films alors il faut utiliser un site de téléchargement illégal" c'est pas de la provocation à la commission d'un délit ou d'un crime.

Alors, effectivement, tu as:
chambre criminelle, 28 octobre 1965:
" Constitue un acte de complicité par instructions le simple fait d'inciter autrui à commettre une infraction, sans qu'il soit nécessaire que ces instructions aient été accompagnées de dons, promesses, abus d'autorité, et sans que l'on puisse arguer que le fait de désigner l'infraction elle même, sans indication du procédé qui peut être utilisé pour la commettre, constitue un simple conseil."

ça veut dire que pour être attaqué sur ce fondement là, il faut désigner l'infraction, et inviter à la commettre...
si tu ne parles que d'un procédé, qui peut éventuellement aboutir à la commission d'une infraction, tu es pas concerné.

si tu fais un tuto, "comment tuer quelqu'un" alors oui c'est de la provocation à la commission d'un crime, tu mentionnes l'infraction, tu rédiges des instructions pour la commettre, et tu invites à le faire. MEME SI TU METS UN DISCLAIMER A LA FIN T ES COUPABLE :rire:
si tu fais un tuto "comment utiliser les utilitaires kali-linux" alors tu rentres dans de l'explication de procédés/moyens/techniques, sans parler d'infractions. il n'y a pas d'incitation :nonnon:

ici c'est pareil :hap:
Moi ça me fait marrer tous les jean-tuto-kali sur youtube, qui te mettent des disclaimer à tout bout de champ, toutes les 10 secondes dans leur vidéos bande de baltraingues :rire:
les mecs en mode:
"je suis trop un rebelle, je vous dit comment faire des trucs illégaux, mais faut pas le faire, moi jui un grand, et un mec responsable, je vous en parle quand même" :rire:
j'ai juste envie de leur dire: Ferme ta gueulle, remonte sur ton tracteur :hap:

BREF!
c'est totalement useless de mettre des disclaimer.
(sauf en matière de droit d'auteur mais ça c'est une autre histoire)
Voila voila.
c'était ma BA de juriste de la journée.