Retour au sujet

Avatar de EvilMorty EvilMorty
Citation de Nitori
Concrètement il risque quoi ? J'espère que sa sera pas juste un rappel a la loi https://image.noelshack.com/minis/2017/16/1492791686-marisa-drink-2.png

Selon le code pénal, "le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende". De surcroît, "les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne".