Citation de Anti-Soral
Citation de MenoNon mais je veux dire, y'a aucune loi ni règlement qui prévoit ce genre de peines à ma connaissance. Sinon à ce moment-là le juge peut te condamner à faire le ménage chez lui pendant 5 ans
Citation de Anti-SoralLe délit de blasphème n'est pas puni en France. Remettre en considération certains points de l'Histoire de la WWII, ça l'est
C'est légal ce genre de peines? Je sais pas ça paraîtrait bizarre si un mec qui avait dans tagué une église devait aller à la messe tous les dimanche pendant un an ou si un autre qui avait balancé un salami dans une mosquée devait aller à la Mecque. Non?
Apparement c'est la partie civile qui aurait proposé ça en échange de la suspension de sa peine initiale de X années d'inégibilité, 3000e d'amende et 6 mois de prison avec sursis


