Topic : « Le code de la route dure 3 ou 5 ans »

Avatar de Danger Danger
"Depuis un arrêté du 31 octobre 2014, la durée du code de la route est de cinq ans".

Ce qui veut dire que ceux qui l'ont passé avant cette date en bénéficient quand même ou pas ?
#1196504
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J'ai trouvé en fait :

"L’article 3-2° de l’arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (JO du 1er novembre 2014) fixe désormais la durée de validité de l’ETG à 5 ans au lieu de 3, quelles que soient la catégorie sollicitée et la filière d’apprentissage.
Toutefois, cette disposition ne peut s’appliquer qu’aux ETG en cours de validité à la date de publication de ce texte, c’est-à-dire les épreuves passées et réussies à compter du 1er novembre 2011.
En conséquence, cette disposition ne saurait profiter aux candidats dont la validité de l’ETG est arrivée à terme avant le 1er novembre 2014."

Donc tant que vous l'avez passé après le 1er novembre 2011, il est valable 5 ans.
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