Pardon pour le titre racoleur mais je viens de lire un article assez intéressant
https://francais.rt.com/f[...]paiera-300-millions-euros

La HSBC a réalisé une fraude fiscale entre 2006 et 2007 pour un montant de 1,6 milliards d'Euros (soit par exemple 1/4 du déficit de la Sécurité Sociale).
C'est là que ça devient particulièrement intéressant, grâce à la loi Sapin II (Décembre 2016)
- de 1 : en France il est impossible de lancer une procédure judiciaire pour fraude fiscale à l'encontre d'une banque sans l'accord du Ministère de l'Economie
- de 2 : le Ministère de l'Economie peut négocier comme il lui semble le paiement d'un "forfait" par la banque pour lui éviter la moindre procédure et bénéficier d'un non-lieu en cas de procès
Le "forfait" doit être salé me direz vous
Et bien la HSC a payé la modique somme de 300 millions d'Euros pour avoir le droit d'en frauder 1,3 milliards
L'Assemblée Nationale a voulu abroger cette loi pendant l'été, sauf que le groupe LREM s'y est opposé (alors que tout le monde voulait la virer).
Et on vient nous faire chier pour les retraites, la CSG, etc ...
Il y a pas d'argent en France parait-il

https://francais.rt.com/f[...]paiera-300-millions-euros

La HSBC a réalisé une fraude fiscale entre 2006 et 2007 pour un montant de 1,6 milliards d'Euros (soit par exemple 1/4 du déficit de la Sécurité Sociale).
C'est là que ça devient particulièrement intéressant, grâce à la loi Sapin II (Décembre 2016)
- de 1 : en France il est impossible de lancer une procédure judiciaire pour fraude fiscale à l'encontre d'une banque sans l'accord du Ministère de l'Economie
- de 2 : le Ministère de l'Economie peut négocier comme il lui semble le paiement d'un "forfait" par la banque pour lui éviter la moindre procédure et bénéficier d'un non-lieu en cas de procès
Le "forfait" doit être salé me direz vous

Et bien la HSC a payé la modique somme de 300 millions d'Euros pour avoir le droit d'en frauder 1,3 milliards

L'Assemblée Nationale a voulu abroger cette loi pendant l'été, sauf que le groupe LREM s'y est opposé (alors que tout le monde voulait la virer).
Et on vient nous faire chier pour les retraites, la CSG, etc ...
Il y a pas d'argent en France parait-il












