Topic : « Quelqu'un sait comment on peut déposer un copyright sur un »
pourquoi un copyright ?
En tout cas sache qu'en France t'as pas besoin de procédure le créateur d'une oeuvre est protégé
En tout cas sache qu'en France t'as pas besoin de procédure le créateur d'une oeuvre est protégé
Citation de DracoMalfoy
pourquoi un copyright ?
En tout cas sache qu'en France t'as pas besoin de procédure le créateur d'une oeuvre est protégé
A partir de quel moment est t on considéré comme créateur d'un scénario ?
Une idée de base suffit ?
Citation de KheyAyanami00
A partir de quel moment est t on considéré comme créateur d'un scénario ?
Une idée de base suffit ?
Je crois pas que l'idée est protégeable.
"Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.
Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts."
https://www.inpi.fr/fr/co[...]otection/le-droit-dauteur
Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts."
https://www.inpi.fr/fr/co[...]otection/le-droit-dauteur
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