Topic : « Le trésor public peut te pomper sur le compte sans prévenir? »

Avatar de Patrie--Ban Patrie--Ban
J'ai une amende a payer (tribunal etc) et je veux savoir si un jour je vais me retrouver débiter du montant de l'amende sans avoir été prévenue d'une éventuelle ponction sur mon compte au préalable ?
Par courrier ou autre
Avatar de Patrie--Ban Patrie--Ban
Citation de Mobrics
C'est pour ça que tu nous as montré ton argent tout à l'heure? T'oses plus y mettre sur un compte bancaire? https://image.noelshack.com/minis/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

Je vais tout retirer mais j'hésite a attendre le 31 décembre , normalement je touche les intérêts du livret A. Si je retirebtour avant je toucherais quand même ?
Y en a pour 30-40€ d'intérêts, fin l'année dernière c'était ça
Avatar de JThermostat7 JThermostat7
Oui ils peuvent. J'ai déjà eu une amende majorée (jamais reçu la première amende et ça a gonflé). Le trésor public à effectué un joli ponctionnement.

Ils ne peuvent théoriquement pas saisir sur ton compte plus qu'un minimum vitale (aucune idée du montant de ce minimum). En gros si t'as très peu d'argent ils ne te prélèvent pas.
Avatar de Patrie--Ban Patrie--Ban
Citation de JimLahey
Oui bien sûr on m'a déjà saisi sur mon compte une amende que j'ai laissé traîné

Au bout de combien de temps ?

Pour les grosses amendes aussi c'est comme ça ? C'est pas un PV, c'est une condamnation des juges rouges
Avatar de Patrie--Ban Patrie--Ban
Citation de JThermostat7
Oui ils peuvent. J'ai déjà eu une amende majorée (jamais reçu la première amende et ça a gonflé). Le trésor public à effectué un joli ponctionnement.
Ils ne peuvent théoriquement pas saisir sur ton compte plus qu'un minimum vitale (aucune idée du montant de ce minimum). En gros si t'as très peu d'argent ils ne te prélèvent pas.

J'ai de la thune sur mon livret A
J'ai prévu de tout retirer mais j'hésite a attendre les intérêts de ce même livret A (31 décembre)
Avatar de JThermostat7 JThermostat7
Citation de Komato
Il leur faut un mandat signé de ta main :ok:

Pour prélever sur ton compte ? Absolument pas. On parle de (((l'état))) là, pas de la salle de sport ou de l'opérateur téléphonique
Avatar de Patrie--Ban Patrie--Ban
Citation de Komato
Il leur faut un mandat signé de ta main :ok:

Ça ça m'étonnerait
Je connais des gens qui ont vécu ça, mais c'était pour des amendes qui ont été majorées, dans les trains, PV etc
..
Moi c'est une condamnation du tribunal et c'est un gros montant (500€) , c'est pour ça que je veux savoir
Avatar de Degrellien2 Degrellien2
Citation de Patrie--Ban
Ça ça m'étonnerait
Je connais des gens qui ont vécu ça, mais c'était pour des amendes qui ont été majorées, dans les trains, PV etc
..
Moi c'est une condamnation du tribunal et c'est un gros montant (500€) , c'est pour ça que je veux savoir

Oui, c'est une saisie sur salaire. https://image.noelshack.com/minis/2017/13/1490886827-risibo.png
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