Topic : « L'odeur du code pénal »

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Citation de KRK
Le code pénal dispose qu'il est interdit de manquer de respect au drapeau tricolore https://image.noelshack.com/minis/2017/32/4/1502327244-robb13.png

OLALALAA !!!!!!!!!!
Mais il va nous gonfler toute la nuit cet énergumène!!!!!!!! ?!!!!!!!!!!!!!
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Citation de ZebiLaMouche
Ont est pas au usa...
Article R645-15
Créé par Décret n°2010-835 du 21 juillet 2010 - art. 1

Hors les cas prévus par l'article 433-5-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore :

1° De détruire celui-ci, le détériorer ou l'utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ;

2° Pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives à leur commission.

La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

https://image.noelshack.com/minis/2017/32/4/1502327244-robb13.png
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