Une loi ne stipule pas, elle dispose, impose, autorise, permet, interdit, précise, énonce
On écrit : comme le dispose l’article …
Stipuler ne s’utilise que pour une personne physique et non le contenu d’un texte. On ne dira pas le contrat stipule, mais le contrat dispose ou il est stipulé dans le contrat.


On écrit : comme le dispose l’article …
Stipuler ne s’utilise que pour une personne physique et non le contenu d’un texte. On ne dira pas le contrat stipule, mais le contrat dispose ou il est stipulé dans le contrat.

