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  • Marie s'infiltre en prison

    • Topic : « Marie s'infiltre en prison »

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    Avatar de elnazito elnazito
    Posté le 28/07/2018 à 14:47:02
    Ce sera désormais possible quand on aura signal gouv sa dernière vidéo pour usurpation d'identité



    Pour rappel : Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. https://image.noelshack.com/minis/2017/01/1483709929-1476456244-chien.png



    A aucun moment il n'est précisé en description ou dans la vidéo qu'elle a eu es autorisations pour faire cette vidéo



    https://www.youtube.com/w[...]=34&v=sxS1h9wNyA8
    Apercite https://www.youtube.com/watch?time_continue=34&v=sxS1h9wNyA8




    https://www.internet-sign[...]nets/Accueil!input.action
    Apercite https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action


    c'est clairement de l'usurpation de fonction d'autorité
    Avatar de elnazito elnazito
    Posté le 28/07/2018 à 14:49:13
    "Le port illégal d'uniforme est, en droit pénal français, prévu et réprimé par l'article 433-15 du code pénal. Dans sa rédaction issue de la loi du 5 août 2013, il est défini et sanctionné de la manière suivante :



    « Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.



    Les mêmes peines sont applicables au fait, par toute personne, de faire publiquement usage d'un emblème ou d'une dénomination présentant avec l'un des signes distinctifs des conventions signées à Genève le 12 août 1949 et de leurs protocoles additionnels une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public »."

    Auto-édit :
    Citation de Celuiquicrifort
    Mais ferme taggle enculé ça à l'air drôle ce qu'elle fait https://image.noelshack.com/minis/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

    Une femme drôle , reste dans ta pucellerie
    Avatar de Celuiquicrifort Celuiquicrifort
    Posté le 28/07/2018 à 15:00:21
    Citation de JorisPicolski
    Non je hais cette pute moi aussi, j'ai déjà vu quelques unes de ses vidéos, grosse conne qui fait son beurre en emmerdant les gens mal pensants

    Pourtant pour le coup elle dénonce l'impunité de Macron c'est plutôt positif https://image.noelshack.com/minis/2017/30/4/1501184969-risitas33bestreup.png
    Par contre le malaise si une meuf comme ça viens me faire son spitch https://image.noelshack.com/minis/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png
    Avatar de Pseudo supprimé Pseudo supprimé
    Posté le 28/07/2018 à 15:03:45
    Citation de Celuiquicrifort
    Pourtant pour le coup elle dénonce l'impunité de Macron c'est plutôt positif https://image.noelshack.com/minis/2017/30/4/1501184969-risitas33bestreup.png
    Par contre le malaise si une meuf comme ça viens me faire son spitch https://image.noelshack.com/minis/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

    Je crois qu'il reste des résidus de gauchismes https://image.noelshack.com/minis/2016/52/1483041427-jesusdoc0.png
    Je prescrits 8h de yahn bartez d'affilés je crois qu'il ne recommencera plus https://image.noelshack.com/minis/2017/11/1489415998-risitas-c-estpasrembourse.png
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