Bifle-Tannen
Il agresse un policier avec une barre à mine à Toulouse : un migrant à la fois majeur et mineur relâché avant d’être de nouveau incarcéré http://www.fdesouche.com/[...]a-bac-un-mineur-incarcere
L’examen osseux censé déterminer l’âge d’un mineur étranger isolé n’est pas une science exacte. Dernièrement, la cour d’appel a tenu à le rappeler en annulant une procédure et la condamnation à 2 ans de prison ferme prononcée par le tribunal correctionnel contre un jeune majeur de 18 ans qui se disait mineur et poursuivi pour des violences contre un policier de la BAC, début février, lors d’un cambriolage. L’avocat du prévenu, Me Eric Zapata, a fait appel de cette condamnation et avait obtenu, la semaine dernière, mercredi 16 mai, la remise en liberté de son client. Dans son arrêt, la cour d’appel avait estimé qu’un examen osseux n’avait pas valeur d’expertise et qu’il existe toujours une marge d’erreur de 1 à 2 ans sur l’âge révélé à l’issue de l’examen. Il subsistait donc un doute sur la majorité prétendue du prévenu. Une remise en liberté qui n’est pas du goût du parquet. Alors que le jeune homme attendait dans les geôles avant d’être libéré, le parquet a ouvert une information judiciaire criminelle pour «tentative d’homicide», sur un fonctionnaire de la BAC. Seule condition pour qu’un mineur puisse être écroué. En effet, la justice des mineurs prévoit la détention provisoire pour les adolescents de 13 à 16 ans qui encourent une peine criminelle.
Début février, ce garçon avait tenté de frapper au visage et à coups de barre à mine le policier lors d’une tentative de cambriolage. Le fonctionnaire ne devant sa survie qu’en parant le coup avec son bras. Ce qui lui a tout de même valu 5 jours d’ITT. Le jeune garçon, vraisemblablement mineur mais dont l’âge exact reste encore incertain, a donc été à nouveau écroué.
https://www.ladepeche.fr/[...]-un-mineur-incarcere.html
L’examen osseux censé déterminer l’âge d’un mineur étranger isolé n’est pas une science exacte. Dernièrement, la cour d’appel a tenu à le rappeler en annulant une procédure et la condamnation à 2 ans de prison ferme prononcée par le tribunal correctionnel contre un jeune majeur de 18 ans qui se disait mineur et poursuivi pour des violences contre un policier de la BAC, début février, lors d’un cambriolage. L’avocat du prévenu, Me Eric Zapata, a fait appel de cette condamnation et avait obtenu, la semaine dernière, mercredi 16 mai, la remise en liberté de son client. Dans son arrêt, la cour d’appel avait estimé qu’un examen osseux n’avait pas valeur d’expertise et qu’il existe toujours une marge d’erreur de 1 à 2 ans sur l’âge révélé à l’issue de l’examen. Il subsistait donc un doute sur la majorité prétendue du prévenu. Une remise en liberté qui n’est pas du goût du parquet. Alors que le jeune homme attendait dans les geôles avant d’être libéré, le parquet a ouvert une information judiciaire criminelle pour «tentative d’homicide», sur un fonctionnaire de la BAC. Seule condition pour qu’un mineur puisse être écroué. En effet, la justice des mineurs prévoit la détention provisoire pour les adolescents de 13 à 16 ans qui encourent une peine criminelle.
Début février, ce garçon avait tenté de frapper au visage et à coups de barre à mine le policier lors d’une tentative de cambriolage. Le fonctionnaire ne devant sa survie qu’en parant le coup avec son bras. Ce qui lui a tout de même valu 5 jours d’ITT. Le jeune garçon, vraisemblablement mineur mais dont l’âge exact reste encore incertain, a donc été à nouveau écroué.
https://www.ladepeche.fr/[...]-un-mineur-incarcere.html
