Topic : « c'est quoi cette merde ? ! »

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L’avocat précise que l’article 7 bis des accords franco-algériens garantit un renouvellement automatique du certificat de résidence de 10 ans, sans qu’aucune restriction liée à une prétendue menace pour l’ordre public ne puisse être invoquée. « Le Conseil constitutionnel a tranché cette question en 1997, en indiquant qu’une menace à l’ordre public ne suffit pas à justifier un refus de renouvellement du certificat de résidence sans que cela porte atteinte de manière disproportionnée à la vie privée et familiale du concerné »,

https://dnalgerie.com/tit[...]as-du-tout-aux-algeriens/
Apercite https://dnalgerie.com/titre-de-sejour-en-france-un-nouveau-motif-de-refus-ne-sapplique-pas-du-tout-aux-algeriens/


:rire:

Flemme de creuser pour savoir si c'est vrais ou faux. Mais bordel c'est ubuesque ce genre d'articles
c'est leur gorafi ?
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