Palaud
La Cour internationale de Justice vient de rendre son avis relatif aux pratiques israéliennes en territoire palestinien occupé. Cet avis apporte des conclusions essentielles sur différents points. La Cour confirme, si besoin, que la politique de colonisation est illégale. Elle constate qu'Israël a procédé à l'annexion (de jure ou de facto) d'une large portion de la Cisjordanie. Elle établit que diverses politiques mises en œuvre par Israël (restrictions de mouvement, destructions de biens, permis de résidence) sont discriminatoires et que la politique de séparation qui est pratiquée est contraire à l'interdiction de la ségrégation raciale et de l'apartheid. La Cour établit que toutes ces politiques portent atteinte au droit à l'autodétermination du peuple palestinien et violent le principe de non acquisition de territoire par la force. En conséquence, la Cour conclut que l'occupation prolongée du territoire palestinien est en tant que telle illégale et que dès lors Israël est dans l'obligation de mettre fin à sa présence "dans les plus brefs délai". Cet Etat doit également réparer tous les dommages causés. Les autres Etats ont des obligations de non reconnaissance de l'occupation illicite et de non assistance, notamment celle de "prendre des mesures pour empêcher les échanges commerciaux ou les investissements qui aident au maintien de la situation illicite créée par Israël dans le Territoire palestinien occupé".
Cet avis apporte des éléments nouveaux et fondamentaux : il est dit explicitement que l'occupation est dans principe même illégale, ce qui écarte toute prétention israélienne sur la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza, et qu'Israël doit s'en retirer "dans les plus brefs délais", donc sans attendre des négociations de paix et sans pouvoir se prévaloir des Accords d'Oslo. Par ailleurs du crédit est apporté à la qualification d'apartheid puisque la Cour retient le caractère systématique des discriminations envers les Palestiniens et considère que cela viole l'interdiction de la ségrégation raciale et de l'apartheid, tel qu'énoncée à l'article 3 de la Convention contre la discrimination raciale.
Cet avis apporte des éléments nouveaux et fondamentaux : il est dit explicitement que l'occupation est dans principe même illégale, ce qui écarte toute prétention israélienne sur la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza, et qu'Israël doit s'en retirer "dans les plus brefs délais", donc sans attendre des négociations de paix et sans pouvoir se prévaloir des Accords d'Oslo. Par ailleurs du crédit est apporté à la qualification d'apartheid puisque la Cour retient le caractère systématique des discriminations envers les Palestiniens et considère que cela viole l'interdiction de la ségrégation raciale et de l'apartheid, tel qu'énoncée à l'article 3 de la Convention contre la discrimination raciale.
