Sekiin 🌈

Posté le 28/01/2024 à 23:20:30

Qui me jugera et selon les lois de quel pays ?

Sekiin 🌈

Posté le 28/01/2024 à 23:26:10

Citation de Divin
Tu es jugé dans l'État dans lequel ton navire est enregistré

Et si je suis à bord d’un navire que j’ai fabriqué moi-même sans immatriculation ?

Sekiin 🌈

Posté le 28/01/2024 à 23:29:07

Citation de Divin
Il y a effectivement un vide juridique

Mais très très intéressant ça dis-donc

ShoaLaTete

Posté le 28/01/2024 à 23:31:45

Il te reste plus qu'à aller dealer sur mars.

Sekiin 🌈

Posté le 28/01/2024 à 23:31:56

Ça veut dire que je peux pas créer un harem d’esclaves sexuelles sur un navire artisanal dans les eaux internationales ?

Sekiin 🌈

Posté le 28/01/2024 à 23:33:59

D’ACCORD !!

Monocle

Posté le 28/01/2024 à 23:41:30

https://www.20minutes.fr/[...]ndamne-10000-euros-amende

VladissouGopnik

Posté le 28/01/2024 à 23:58:55

Un navire (ou un avion d'ailleurs) est considéré comme une extension du territoire du pays dans lequel il est enregistré en effet.

SusanMurphy

Posté le 29/01/2024 à 00:56:39

Pourquoi cette question sekiin ?