Topic : « Proportionnalité des contraventions avec les revenus »

Avatar de ObeseDeter ObeseDeter
Impossible de lutter contre le trafic de drogue et ses horreurs, tant que les consommateurs s'en tirent avec des pv ridicules. https://image.noelshack.com/minis/2017/16/1492469299-ok.png

Le bourgeois du 16eme qui est pris avec 1g de coke, pour lui c'est 15% des revenus annuels parentaux. https://image.noelshack.com/minis/2022/37/2/1663084760-moix.png


Le montant des contraventions doit être exponentiel, selon les revenus. https://image.noelshack.com/minis/2018/07/3/1518642737-luma-finacne.png

Sinon la peine est dérisoire pour certains et c'est tout le principe de la contravention qui est ruiné. https://image.noelshack.com/minis/2016/52/1482927161-risitas-juge-2.png
Avatar de Packard Packard
revenu annuel ça fait quand même beaucoup... plutôt augmenter le pourcentage mais le calculer sur le revenu mensuel moyen sur l'année.

Sinon il me semble que cela fonctionne de cette manière en Suisse pour les infractions à la circulation.
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Citation de KyleKatarn
《Un crime pour lequel vous ne risquer qu'une peine d'amende n'inquiète que les pauvres.》
Ou un truc comme ça

Source à retrouver pour approfondir le sujet https://image.noelshack.com/minis/2017/13/1490886827-risibo.png

Citation de Packard
revenu annuel ça fait quand même beaucoup... plutôt augmenter le pourcentage mais le calculer sur le revenu mensuel moyen sur l'année.
Tu fais tes calculs comme tu veux, le résultat est le même.

Citation de Packard
Sinon il me semble que cela fonctionne de cette manière en Suisse pour les infractions à la circulation.
Source à retrouver pour approfondir le sujet https://image.noelshack.com/minis/2017/13/1490886827-risibo.png
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