Cas 1 :

Carl Schmoutz et Sarah De Guebwiller sont mariés depuis le 1er février 2015. Ils sont depuis le
18 octobre 2022 les parents d’une merveilleuse petite fille blonde comme les blés et belle
comme un ange.
Carl s’est rendu auprès des services d’état civil de la ville de Mulhouse afin de faire déclarer la
naissance de sa fille : Corona Schmoutz-De Guebwiller.
Le personnel de l’administration lui a cependant indiqué ne pas pouvoir enregistrer le prénom
et le nom de famille choisi. Ils précisent à Carl que le nom retenu leur semble bien trop long et
encouragent ce dernier à choisir un prénom et un nom de famille plus appropriés.

Carl et Sarah vous consultent aujourd’hui afin que leur indiquiez s’ils doivent renoncer à leur
choix initial.

Cas 2 :

Monsieur Otto Nommy a récemment été nommé maître de conférences à l’Université de HauteAlsace. Il est cependant très inquiet s’agissant de sa future prise de poste. Il craint en effet les
quolibets des élèves et de ses futurs collègues concernant son nom et prénom et l’association
des deux. Aussi, il est décidé à tout changer !
S’agissant de son prénom, il souhaiterait opter pour le deuxième prénom figurant sur sa carte
d’identité : Philippe.
S’agissant de son nom, il a eu vent d’une réforme récente lui permettant de délaisser nom de
Nommy qui lui vient de son père.

Otto vous demande donc de lui expliquer quelles sont les démarches à entreprendre pour opérer
le changement de prénom et de nom et quelles sont ses chances de succès

Je peux payer si jamais.

https://www.service-publi[...]%20lieu%20de%20naissance.

Cas 2

À partir du 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Avant d'enregistrer ce changement, l'état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.

Aucune justification ne sera exigée pour cette procédure simplifiée introduite au Code civil par la loi du 2 mars 2022, qui permettra de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser l'ordre lorsque cette possibilité avait déjà été utilisée à la naissance.

Pour le Cas 1 c'est du flan. Elle a le droit de prendre les deux noms.