Topic : « Fren : QUESTION SERIEUSE : TON AVIS SUR CE CAS CONCRET »

Avatar de Werner Werner
1 Commerce type restauration.
2 Co-gerants associés. A et B
Commerce lucratif.
Desaccord associés.
Local en location.
Le proprio souhaite vendre les murs (ils sont donc prioritaires).
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L'associé A a profité des vacances estivales de l autre (B) pour signer un compromis de vente à son insu pour l'achat des murs.

B en a marre car A ne s'investit pas dans l'affaire, ne gere ni les stocks, ni les fournisseurs, ni la paperasse, ni même l'activité elle-même et lui a fait part de son envie de se separer et de vendre le fond de commerce (assez consequent car bon CA).

Mon hypothese : A souhaite donc acheter les murs en lesant son associé pour vivre des revenus locatifs (assez consequents) des locaux une fois acquis.

Que penses-tu de ce schema ? La vente est elle facilement annulable, le dol est il facilement etabli ?


PS : la vente des locaux n'est pas encore actée.

Merci :niak:
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Il a grugé je pense, comment je sais pas. Toujours est il que c'est le cas il a bel et bien signé le compromis de vente avec le proprio en l'absence et à l'insu de son associé.

Autre element : les statuts n'ont pas été modifiés entre temps.
#17422782
Avatar de Werner Werner
Merci, je te tiendrais au courant de l'affaire, la signature devait se faire ce mois-ci.

Quand l'associé B appelle le proprio ce dernier semble tres gêné (de s'être fait berné par A ?) et procrastine ses rappels telephoniques.
#17422876
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