1 Commerce type restauration.
2 Co-gerants associés. A et B
Commerce lucratif.
Desaccord associés.
Local en location.
Le proprio souhaite vendre les murs (ils sont donc prioritaires).
- - - - -
L'associé A a profité des vacances estivales de l autre (B) pour signer un compromis de vente à son insu pour l'achat des murs.
B en a marre car A ne s'investit pas dans l'affaire, ne gere ni les stocks, ni les fournisseurs, ni la paperasse, ni même l'activité elle-même et lui a fait part de son envie de se separer et de vendre le fond de commerce (assez consequent car bon CA).
Mon hypothese : A souhaite donc acheter les murs en lesant son associé pour vivre des revenus locatifs (assez consequents) des locaux une fois acquis.
Que penses-tu de ce schema ? La vente est elle facilement annulable, le dol est il facilement etabli ?
PS : la vente des locaux n'est pas encore actée.
Merci
2 Co-gerants associés. A et B
Commerce lucratif.
Desaccord associés.
Local en location.
Le proprio souhaite vendre les murs (ils sont donc prioritaires).
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L'associé A a profité des vacances estivales de l autre (B) pour signer un compromis de vente à son insu pour l'achat des murs.
B en a marre car A ne s'investit pas dans l'affaire, ne gere ni les stocks, ni les fournisseurs, ni la paperasse, ni même l'activité elle-même et lui a fait part de son envie de se separer et de vendre le fond de commerce (assez consequent car bon CA).
Mon hypothese : A souhaite donc acheter les murs en lesant son associé pour vivre des revenus locatifs (assez consequents) des locaux une fois acquis.
Que penses-tu de ce schema ? La vente est elle facilement annulable, le dol est il facilement etabli ?
PS : la vente des locaux n'est pas encore actée.
Merci
