En cas de réitération dans un délai de six mois suivant l'envoi du premier avertissement, la Commission de protection des droits peut enclencher la seconde étape de la réponse graduée : l'envoi d'un avertissement par message électronique, doublée d'une lettre remise contre signature.



En cas de nouvelle réitération dans un délai d’un an suivant la date de présentation de la 2ème recommandation, la Commission de protection des droits informe le titulaire de l'abonnement par une lettre de notification (remise contre signature) que ces faits sont susceptibles de poursuites pénales.

En gros, essaye d'être sage pendant 1 an... Je précise que tu es déjà au niveau 2