Accusé Réception
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Les informations que vous avez communiquées sont enregistrées dans notre base de données sous la référence suivante:
Incitation à la haine raciale ou provocation à la discrimination de personnes en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap
94104eeb74
12/11/2017 07:56
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire. Les renseignements demandés sont exclusivement destinés au traitement informatisé du signalement. La référence ci-dessus vous sera utile pour exercer votre droit d'accès aux données, par courrier adressé à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication:
Direction Centrale de la Police Judiciaire
11, rue des Saussaies
75008 PARIS
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