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Avatar de FrenchSouche FrenchSouche
Article 1385 du code civil : le propriétaire d'un animal est responsable du
dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût
égaré ou échappé.

t'as de la chance clé :

Article 213-1 du Code rural : un chien est considéré comme divagant :
• s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître ;
• s'il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument
sonore permettant son rappel ;
• s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable
d'une distance dépassant 100 mètres ;
• s'il est abandonné et livré à son seul instinct.
En conséquence, les chiens et les chats ne peuvent circuler qu'aux conditions
suivantes :
• être vaccinés contre la rage ;
• être identifiés par tatouage ;
• être sous la surveillance directe de leur propriétaire.
Le propriétaire d'un chien ou d'un chat doit être en mesure de présenter à toute
réquisition un certificat de vaccination antirabique en cours de validité et une carte
d'immatriculation de l'animal.